Le Gouvernement enterre la responsabilité climatique et Ecolo abdique !

En matière climatique, tout (ou presque) a été dit, écrit, jugé, calculé et des objectifs chaque jour plus élevés sont annoncés. Le dernier rapport du GIEC est encore plus alarmiste que les précédents. Et pourtant, en pratique, les résultats ne suivent pas, les émissions de CO2 ne diminuent pas.

Pire ! Le Gouvernement fédéral va, ce jeudi 23 mars, supprimer purement et simplement l’embryon de mécanisme de responsabilisation qui avait été inscrit dans la LSF (Loi Spéciale de Financement).  C’est irresponsable en termes de transition climatique.

Parce qu’il serait fou de croire qu’en continuant à fonctionner de la même manière, on pourrait obtenir un résultat différent, Les Engagés proposent :

  • une nouvelle méthode pour dépasser les blocages politiques ;
  • un système de sanction au profit des générations futures.

 

Responsabiliser, une nécessité 

Le dernier rapport du GIEC nous le rappelle à nouveau, sans une action politique forte, le pire est à venir. Pourtant, comme le constate Hoesung Lee, le président du GIEC, « les plans actuels sont insuffisants pour lutter contre le changement climatique. »

Ce qui rend le défi climatique particulièrement compliqué, c’est qu’on ne verra que dans le futur les conséquences de nos actes actuels. Or, changer est difficile et même souvent impossible sans un minimum de pression. Le grand challenge est donc d’arriver à rendre tangible dès aujourd’hui le coût futur réel de nos actions.

Pour y arriver, il faut non seulement se fixer des objectifs – on ne fait que ce que l‘on mesure – mais les assortir de sanctions au cas où ils ne seraient pas atteints. « Un objectif sans sanction, ce n’est qu’une parole de politicien ! » fait remarquer Yvan verougstraete, le Vice-Président des Engagés.

Renoncer, c’est reculer !

Loin des discours, les faits sont là : plutôt que de se ressaisir face à l’urgence, le Gouvernement fait marche arrière en proposant d’abroger l’embryon de mécanisme de responsabilisation climatique qui avait été inscrit dans la LSF.

Après une longue lutte face à un MR récalcitrant et un PS indifférent, la 6ième réforme de l’Etat avait en effet permis d’entériner un mécanisme dit de « responsabilité climatique ». Il avait pour objectif de répartir les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments des secteurs résidentiels et tertiaires entre les différentes entités du pays, de monitorer leur évolution, de sanctionner le non-respect des trajectoires par des malus et de récompenser leur respect par des bonus.

Aujourd’hui, le Gouvernement et, singulièrement, la Ministre du Climat et de l’Environnement ECOLO nous proposent d’abroger cette amorce de gouvernance climatique destinée à garantir la convergence de toutes les entités vers les objectifs de réduction d’émissions.

Plutôt que de réformer le mécanisme mis en place pour le rendre praticable et de définir une ambition juste pour chaque entité, le Gouvernement préfère l’abandonner et se répartir la cagnotte (« benefit sharing ») à défaut d’être capable de se répartir l’effort (« burden sharing »).

« Pour Les Engagés, ce spectacle sans vision pour notre planète est insupportable. Tout aussi consternant est l’attitude d’ECOLO qui dans l’opposition dénonce, qui devant les caméras annonce et qui au Gouvernement renonce » fait remarquer le Député Georges Dallemagne.

En renonçant à réformer le mécanisme de responsabilisation et en acceptant de le supprimer purement et simplement – et ce, alors même que nous sommes dans une impasse concernant le nouvel accord « burden sharing », le Gouvernement se prive d’un levier de pression utile… C’est profondément regrettable.

 

Une nouvelle méthode pour réussir et assumer ses responsabilités

Plutôt que renoncer, face à l’échec des ministres du climat (3 sur 4 sont ECOLO[1]), Les Engagés proposent 2 changements fondamentaux pour faire avancer la transition climatique :

  1. Une nouvelle méthode de répartition de l’objectif pour dépasser les blocages politiques :

Jusqu’à présent, la Gouvernance climatique intra-belge a tourné autour de trois piliers : (1) les objectifs internationaux et européens, (2) les administrations et (3) les gouvernements des différentes entités.

Face aux blocages politiques, notre proposition consiste à ajouter un quatrième pilier : confier à un Haut Conseil Climatique, composé d’un comité d’experts scientifiques indépendants et d’une assemblée citoyenne, le soin de formuler trois propositions de scénarii de trajectoire carbone et des mesures correspondantes aux gouvernements des différentes entités. Si les gouvernements l’adoptent ou la modifient de commun accord, elle s’impose.

En revanche, si la proposition des experts ne fait pas l’objet d’un accord et que les gouvernements ne parviennent pas à s’accorder sur sa modification, les scenarii des experts sont soumis à un référendum à deux tours[2]. A défaut d’accord entre les gouvernements, c’est à la population qu’il appartient de trancher tant ces questions sont importantes pour notre avenir et celui de l’humanité.

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2. Un mécanisme de sanction au profit des générations futures :

Même si elles ne votent pas, Les Engagés veulent être les porte-paroles des générations futures : « Polluer aujourd’hui, c’est reporter les coûts sur les générations suivantes et cela nous ne pouvons l’accepter », fait remarquer Yvan Verougstraete.

C’est pourquoi, Les Engagés proposent que, si une Entité dépasse son budget carbone annuel, son gouvernement soit condamné à verser une provision (malus) aux profit des générations futures. Le montant à verser correspond à une évaluation forfaitaire[3] des dommages que risquent de courir ces générations futures à cause du réchauffement climatique. Ce fonds[4] servira à en compenser les conséquences. « C’est le principe du pollueur-payeur… et non plus du pollueur à crédit ! », illustre Georges Dallemagne.

Ce n’est en effet qu’en intégrant les coûts réels de notre inaction que nous rendrons la transition faisable. Le but n’est pas de punir mais simplement de veiller à ce que nous assumions notre responsabilité vis-à-vis des futures générations.

Georges Dallemagne, Député fédéral Les Engagés plaidera dans ce sens en séance plénière du Parlement ce jeudi 23 mars. Les Engagés sont les seuls à s’être opposés à ce projet en commission, ce qui est profondément regrettable.

Jean-Luc Crucke, Vice-Président Les Engagés en charge des questions climatiques et Député wallon, ainsi que Christophe De Beukelaer, Député bruxellois, continueront à porter ce combat essentiel au niveau des Régions pour une politique ambitieuse et un burden sharing équilibré.

Ces propositions s’inscrivent dans le Pacte Citoyen pour la Transition que Les Engagés veulent conclure. Ce Pacte Citoyen découle du Manifeste des Engagés et est une pierre angulaire de leur Plan Climat présenté lors du grand colloque le 2 février en présence de plus de 100 experts (cf. www.lecouragedechanger.be).