Crise agricole : Les Engagés renforcent leur action dans les Parlements pour répondre aux besoins des agriculteurs

A la Chambre, à l’initiative de Maxime Prévot et avec le soutien de Josy Arens, Catherine Fonck, Vanessa Matz et Georges Dallemagne, Les Engagés ont déposé une proposition de loi contenant un ensemble de mesures pour répondre aux préoccupations des agriculteurs. Celle-ci s’inscrit dans le cadre des compétences fédérales fort limitées en la matière. Elle vise à renforcer la surveillance des prix et des marges dans le secteur agricole et alimentaire et de permettre au Gouvernement d’agir.

Le texte comprend plusieurs mesures clés :

1.    Permettre aux fédérations et associations professionnelles d’interpeller directement l’Observatoire des prix : en cas de constatation d’un problème de prix ou de marges, l’Observatoire sera tenu de produire un rapport qui sera transmis au ministre, à l’Autorité Belge de la Concurrence (ABC), et le cas échéant, aux autorités de régulation sectorielles.

2.    Permettre à l’exécutif de prendre des mesures en réponse aux constatations de l’Observatoire des prix : cette nouvelle procédure vise à redonner un rôle à l’exécutif en matière de détermination de prix en permettant au Roi de prendre des mesures telles que la fixation de prix minima et maxima, de marges bénéficiaires, l’instauration d’un blocage des prix, ou toute autre mesure liée au prix. Ces mesures provisoires, d’une durée de six mois, pourraient être adoptées en présence d’une situation urgente pour éviter : un dommage grave immédiat pour les entreprises ou les consommateurs, de porter atteinte à la juste rémunération des acteurs de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire, d’affecter le pouvoir d’achat des ménages, ou de léser l’intérêt économique général.

3.    Réhabiliter l’outil des contrats-programmes : s’il apparait que les mesures provisoires prises par le Collège de la concurrence ou par l’exécutif ne sont pas suffisantes pour répondre aux constations de l’Observatoire des prix, le ministre doit pouvoir alors utiliser l’instrument des contrats-programme. Cet outil a été utilisé par le passé et permet une adaptation souple et rapide des prix à l’évolution de certains paramètres.

4.    Renforcer la place des agriculteurs dans les négociations : les agriculteurs doivent pouvoir proposer leurs prix en premier en se basant sur les observations et publications de l’Observatoire des prix. Lorsque les négociations aboutissent, un contrat écrit doit être conclu qui ne peut avoir une durée inférieure à un an. Cette mesure vise à donner plus de pouvoir aux agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits, en s’assurant que ces prix sont justes et reflètent les réalités du marché.

5.    Renforcer les interdictions des pratiques commerciales déloyales : en inscrivant l’interdiction de la vente à perte sur la liste des pratiques noires (interdites) et en précisant que les actions promotionnelles déraisonnables, ou qui ne permettent pas de rémunérer de manière équitables l’agriculteur, sont présumées déloyales (liste grise). Cette mesure vise à protéger les producteurs contre les pratiques commerciales dévalorisant artificiellement les produits agricoles et alimentaires.

Cette proposition de loi a pour objectif d’améliorer la situation des agriculteurs et à équilibrer la chaîne d’approvisionnement, favorisant ainsi une rémunération plus équitable pour les producteurs et une meilleure protection pour les consommateurs. Elle renforce également la capacité d’intervention du gouvernement fédéral afin que celui-ci puisse prendre des mesures rapides et ciblées lorsqu’on est face à une situation d’urgence qui le nécessite.

Avec cette initiative, Les Engagés soutiennent les agriculteurs belges et proposent des solutions immédiates et concrètes qui ont vocation à compléter les travaux (en cours) des task forces gouvernementales. Nous continuons de travailler pour une agriculture durable et équitable, assurant ainsi la prospérité des agriculteurs et la sécurité alimentaire des citoyens.