Graves zones d’ombre sur l’achat de 2 frégates, dont le prix explose, par le gouvernement belge

L’achat de 2 frégates est prévu dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) en coordination avec les Pays-Bas qui procèdent également à l’achat de deux frégates. Il s’agit pour la Belgique de remplacer ses deux frégates « multi-rôles » entrées en fonction au début des années 1990 par deux frégates chasseurs de sous-marins (Anti-Submarine Warfare Frigate).

Ces frégates devraient être construites par le chantier naval néerlandais Damen situé aux Pays-Bas. Un contrat avec ce chantier naval doit être signé d’ici un mois selon le secrétaire d’Etat néerlandais à la Défense, Christophe van der Maat, cité par le site spécialisé néerlandais marineschepen.nl.  Aux Pays-Bas, un accord du parlement est indispensable pour permettre au ministère de la Défense de signer le contrat. Cet accord doit avoir lieu courant avril.

Plusieurs lourdes questions se posent sur ce marché étonnant en plusieurs points.

  1. Le coût du marché explose, passant de 1,2 milliard d’euros à plus de 2 milliards. Pourquoi ? Inflation, navires plus grands, armements plus importants, prix abusifs ? Pour rappel, il s’agit du contrat d’armement militaire le plus important depuis l’acquisition des F35. C’est le plus important achat militaire de la décennie.

En Belgique, le feu vert donné par le gouvernement est entaché d’irrégularités et s’est fait de manière extrêmement discrète :

  1. La Commission des achats militaires de la Chambre aurait dû remettre un avis positif au gouvernement. Réunie par deux fois en extrême urgence et à huis clos la semaine dernière, elle a refusé de donner son avis ! A la suite des remarques extrêmement lourdes de Georges Dallemagne, la Commission a réclamé la présence de la ministre de la Défense qui a refusé de venir s’expliquer au parlement ! La différence de traitement entre les parlements belge et néerlandais est sidérante !
  2. L’inspecteur des Finances a refusé de donner son avis faute de temps et d’information. Georges Dallemagne n’a pas connaissance d’un tel précédent, surtout s’agissant d’un contrat d’une telle importance et avec une telle explosion du prix, qui plus est, passé sans appel d’offres.

Le dépassement budgétaire se fera aux dépends d’autres programmes d’armement prévus dans la loi de programmation militaire :

  1. Lesquels et avec quelles conséquences pour notre sécurité et nos engagements ? Ce n’est pas clair. Il faut de toute façon modifier la LPM qui se trouve dorénavant bafouée.
  2. Les retours sociétaux (achats néerlandais en Belgique) sont loin d’être clairs et rassurants, l’expérience vécue avec le F35 est là pour nous le rappeler.
  3. Le prix d’acquisition est-il raisonnable ? Sans appel d’offres, une comparaison avec les prix des frégates produites dans les autres pays européens aurait dû avoir lieu.

Ce que Les Engagés demandent, c’est un débat et des explications détaillées, transparentes et publiques sur ces acquisitions et sur les points énumérés ci avant, avant toute signature de contrat.

Le parlement belge doit être traité de la même manière que le parlement néerlandais. La population belge a le droit d’être complètement informée. L’inspection des finances doit remettre un avis positif préalablement à ce contrat.

La procédure telle qu’elle se déroule actuellement est gravement entachée d’irrégularités et inacceptable dans un Etat de droit. Les montants sont considérables, les enjeux pour le pays sont énormes.