Mort d’un fœtus de 8 mois : une proposition de loi pour arrêter l’impunité
Les Engagés (à l’initiative de Vanessa Matz & Maxime Prévot) déposent une proposition de loi visant à condamner pénalement le responsable de coups volontaires sur une conjointe enceinte et qui entraînent la perte du fœtus.
A ce jour, un vide juridique existe et alimente le sentiment d’impunité.
