Hier soir en commission, Les Engagés ont obtenu gain de cause dans leur combat en faveur du secteur associatif. Après des semaines de lutte acharnée au Parlement, notamment grâce aux efforts soutenus de notre députée, Catherine Fonck, la Commission a voté pour la neutralisation de l’augmentation de la taxe sur les ASBL à des secteurs cruciaux tels que l’enseignement libre, le sport, la culture, les refuges pour animaux, et les centres d’archives privés.
Pourtant, le tableau d’une longue bataille se profilait
Il y a quelques semaines, le Gouvernement a proposé un projet de loi visant à augmenter les taxes sur les ASBL par le biais d’un tarif progressif. Cette mesure budgétaire affecte toutes les associations qui, pour mener leur mission, ont besoin de matériels et d’infrastructures de haute qualité, comme l’enseignement, les hôpitaux, les refuges… Bien que certains secteurs aient été épargnés, notamment certains organismes du secteur des soins et de l’assistance sociale, de nombreux autres ont été négligés.
Cette augmentation fiscale injuste représentait une menace pour l’associatif et le service public fonctionnel auquel Les Engagés sont profondément attachés.
En réponse à cette injustice, Les Engagés ont entrepris plusieurs démarches, dont le soutien et le dépôt de motions en conflit d’intérêts dans les différents parlements, qui a fini par aboutir au Parlement Francophone Bruxellois. Ceci a été possible, notamment grâce aux actions déterminées d’André Antoine pour la Région Wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que de Christophe de Beukelaer à Bruxelles, qui ont porté le texte avec conviction au sein de leurs instances respectives.
Des amendements ont été déposés à plusieurs reprises à la Chambre, et grâce à la ténacité de notre députée Catherine Fonck, cela a permis de protéger les entreprises de travail adapté (ETA) et les maisons médicales de l’augmentation de cette taxe. Mais, il était fondamental de continuer à soutenir les autres secteurs concernés…
Une nouvelle motion en conflit d’intérêts a été rejetée au niveau régional bruxellois par la majorité PS, ECOLO et Defi. Les travaux ont donc repris au niveau fédéral, où nous avons déposés de nouveaux amendements visant à protéger des secteurs cruciaux de l’augmentation de cette taxe.
Malgré des refus répétés, le contenu des amendements de Catherine Fonck a finalement étévoté en commission, en vue d’élargir ainsi l’exonération aux secteurs cruciaux del’enseignement libre, du sport, de la culture, des refuges pour animaux et des centresd’archives privés.
Les Engagés saluent ce début de victoire (puisqu’il y a encore le vote en plénière) comme une démonstration de l’impact positif que la persévérance politique peut avoir sur la protection desintérêts vitaux du secteur associatif.
