Signes convictionnels dans la fonction publique

Choisir d’afficher un symbole d’appartenance est un acte fort qui peut interpeler ou inquiéter les usagers des services publics qui ne partagent pas ces convictions philosophiques.

Bien que l’enjeu soit surtout celui de la neutralité des actes plutôt que de la neutralité d’apparence, le fait d’afficher un symbole religieux pendant l’exercice d’une mission de service public crée chez certains un doute quant à la capacité de cette personne à faire primer l’intérêt de l’usager, quelle que soit sa situation, et de donner la priorité aux obligations de sa charge.

Aussi, nous considérons que le port de signes convictionnels de toute nature ne doit pas être autorisé dans la fonction publique lorsque l’agent exerce une fonction d’autorité (impérium) ou au contact direct de la population.

Un mandataire élu, sans avoir caché ses convictions et ayant bénéficié en connaissance de cause de la confiance des citoyens, doit, par contre, pouvoir conserver son signe convictionnel, sauf lorsqu’il endosse des responsabilités exécutives (ministre, bourgmestre, échevin, président de CPAS…), car dans ce dernier cas, il représente une autorité de l’État.