Justice, Sécurité & Défense

Un service de sanctions administratives par commune

Les incivilités et les « petites infractions » minent particulièrement la vie en société et attisent le sentiment d’insécurité.

La réponse à ces différents phénomènes ne peut être une absence de poursuite et un sentiment d’impunité. Le système des amendes administratives offre une réponse immédiate. Il reste cependant insuffisamment utilisé en raison de son faible financement et du manque de personnel qualifié pour diligenter ces procédures. Nous voulons que chaque commune ou groupe de communes dispose d’un service de sanctions administratives financé par le fédéral afin de ne pas laisser sans suite des dégradations, des tags, des infractions environnementales… Il est cependant nécessaire d’évaluer ce système avant de l’étendre à d’autres types d’infractions