Budget et fiscalitéLogement & Aménagement du territoire

La fin des droits d’enregistrement sur la première habitation

Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien. Cela évitera le débours d’une somme conséquente lors de l’achat. Nous généraliserons la portabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle. Les droits payés lors d’un achat seront déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent.