Ce que nous proposons
Un compte pension exprimé en euro sera ouvert pour chaque citoyen. Ce compte sera alimenté chaque année de travail par un montant de pension exprimé en euro et égal au salaire brut individuel de l’année (plafonné) multiplié par un taux appelé taux d’acquisition, à fixercha que année. C’est donc le morceau de pension qui est promérité pour l’année de travail. En cas d’inactivité professionnelle durant l’année, à l’instar des périodes assimilées dans le calcul actuel des pensions, ce compte est alimenté par un salaire imputé (plafonné) multiplié par le taux d’acquisition. Le taux d’acquisition est donc identique pour les périodes d’activité et les périodes assimilées. Le nouveau droit en euro vient s’ajouter à ce qui a déjà été constitué et qui est revalorisé.
Ce taux d’acquisition peut également être modifié pour prendre
en compte des périodes de non-travail liées à la prise en charge
de personnes malades, des congés pour s’occuper des enfants. Il peut également être majoré pour prendre en compte la pénibilité du travail, les discriminations de genre, les fins de carrière…
Ce système permettra l’harmonisation progressive entre les différents statuts de pension légale (salariés, fonctionnaires, indépendants). Les systèmes fonctionneront de manière identique selon des règles communes, mais le taux d’acquisition pourra être modifié selon le statut et favoriser la mobilité d’un statut vers un autre. La transition du système actuel vers celui du compte pension sera progressive et respectera le principe du standstill social et des
droits acquis.