Parmi les très nombreuses décisions actées ce jour, le Vice-Premier Ministre Maxime PRÉVOT souhaite pointer les dossiers sur lesquels Les Engagés se sont particulièrement investis.
-
Soutenir ceux qui bossent, ceux qui cherchent un emploi et accompagner le retour au travail
Plusieurs volets de la réforme fiscale promise lors de l’accord de Gouvernement sera anticipée d’une année pour que ses effets bénéfiques notamment pour les plus bas salaires soient rapidement perçus avec un job bonus pour que le salaire brut tende vers le salaire net. Le dernier palier d’augmentation de la quotité exonérée d’impôt entrera en vigueur en 2030. Le salaire minimum sera aussi valorisé.
Le Ministre Maxime PRÉVOT tient également à souligner que des accords sociaux vont pouvoir être conclu notamment avec la fonction publique, dont les gardiens de prison, mais aussi avec le personnel des soins de santé, c’est un engagement important qui nous tenait à cœur et qui devait pouvoir disposer des moyens utiles. Ainsi, les gains d’efficacité dans les soins de santé seront réinvestis pour plus de 400 millions d’euros à l’horizon 2029 (634 mln€ sur la législature) dans la revalorisation des infirmiers et du personnel soignant.
L’accord valide également la réforme concernant la remise au travail des personnes qui sont en maladie de longue durée avec une volonté de responsabilisation et non de stigmatisation.
Les réformes du marché du travail sont révisée suite à la concertation. Dans le secteur de la distribution et connexe, une nuit de 7h est préservée, de 23h à 06h, contrairement à ce qui était prévu initialement avec une nuit de minuit à 05h.
-
Soutenir le pouvoir d’achat de chacune et chacun, en particulier des plus vulnérables
Il n’y a pas de saut d’index sauf pour les Parlementaire et les Ministres pendant toute la législature. Le citoyens continueront à bénéficier d’une indexation forfaitaire jusqu’à 4.000€ de salaire brut, soit au-delà du salaire médian. Les salaires qui excèdent ces 4000 € brut seront aussi indexés forfaitairement sur les premier 4.000€ mais pas indexé sur le montant qui dépasse. Cela permet de préserver au maximum les travailleurs de la classe moyenne. C’est un exercice qui sera opéré à deux reprises.
Il n’y a pas d’exercice de révision à la hausse de la TVA. Nous avons maintenu les mêmes taux de TVA que ceux qui existent aujourd’hui : 6 %, 12 % et 21 %. C’est uniquement pour 5 catégories de produits ou de services qu’un alignement sur 12 % de TVA a été décidé. Il s’agit des nuitées en hôtel et camping, les activités et abonnements sportifs ainsi que les activités récréatives hors secteur culturel associatif, les repas à emporter et en livraison (actuellement à 6%) et les boissons non alcoolisées (actuellement à 21%) qui passent elles à 12% et enfin les pesticides chimiques qui passent de 12% à 21% de TVA.
-
Garantir nos soins de santé
Priorité majeure pour le Vice-Premier, Maxime PREVOT, les soins de santé ont été préservés ! La norme de croissance a été maintenue, ce qui signifie que 200 milliards € vont être injectés entre 2026 et 2029 pour uniquement un effort net de l’ordre de 257 millions € à l’horizon 2029, soit une contribution modeste de 0,15 %.
-
Assurer les pensions actuelles et à venir avec justesse
Pour Les Engagés, il était primordial de pouvoir obtenir l’assimilation des périodes de maladie à des périodes de travail dans le cadre de la réforme des pensions, ce qui n’avait pas été envisagé dans le projet initiale de réforme et de malus pension. Il s’agit d’un correctif majeur que nous apportons pour qu’il n’y ait pas de double peine, à savoir avoir été malade durant sa carrière, mais de surcroît de se voir pénaliser par la maladie au moment du calcul de sa pension.
C’est également la prise en considération de la première année de travail comme année entière de pension, même si vous êtes diplômé en juin ou en septembre pour ne pas être pénalisé à cet égard. Une flexibilité est également introduite dans le calcul des jours de travail effectués avec un pot de cinq jours que l’on pourra ventiler durant sa carrière professionnel pour éviter qu’un aléas ne pénalise sa pension.
-
Faire contribuer les épaules les plus larges
Être juste, c’est également s’assurer de la contribution des épaules les plus larges. Chacun doit pouvoir faire sa juste part. Concrètement, il s’agira du doublement de la taxe compte-titres, de mécanisme spécifique pour réduire l’avantage fiscal des sociétés de management, d’une contribution aussi du secteur bancaire… Au total, c’est plus d’un milliard € de contribution qui sont identifiées.
Le Gouvernement a également décidé des mesures très volontaristes en matière de lutte contre la fraude fiscale et sociale, avec une emphase sur la grande fraude fiscale. Il s’agira par exemple du recrutement de 300 agents spécifiquement dédiés, comme prévu dans le programme électoral des Engagés et, également sur proposition des Engagés – de la création d’un parquet national financier qui sera doté des moyens de fonctionnement et de magistrats pour pouvoir enfin – à l’instar des résultats très concluant en France – aller chercher aussi l’argent là où il se trouve et notamment du côté des fraudeurs.
-
Permettre une transition environnementale, énergétique et climatique vertueuse
Le Gouvernement a décidé d’un shift environnemental sur le plan énergétique avec des accises qui sont modulées sur le gaz pour progressivement arriver en 2029 à l’équivalent d’un effet de 12% de TVA. Même si l’Union européenne impose à partir de 2030 qu’il y ait 21 % de TVA sur le gaz, nous avons décidé de ne pas franchir cette étape dès à présent mais de pouvoir préparer le terrain en lissant cette augmentation dans le temps. En parallèle, pour compenser tout en encourageant la transition énergétique, nous avons diminué les accises résidentielles sur l’électricité. Nous avons aussi prévu des budgets spécifiques pour des initiatives environnementale et de lutte contre les changements climatiques que le Ministre Jean-Luc Crucke pilote.
Il a également été décidé d’opérer une augmentation de la TVA sur les pesticides et aussi une contribution sur les billets d’avion plus singulièrement sur les trajets de courte distance afin de favoriser l’usage du train et de mettre à contribution des compagnies aériennes qui ne paient pas d’impôt des sociétés, d’accises sur le kérosène ou de TVA.
-
Maintenir des services publics de qualité
Les Engagés ont également veillé à ne pas étouffer les services publics malgré les économies à réaliser. Un investissement de 128 mln€ sera dégagé sur la législature afin de soutenir le déploiement modernes et cyber-sécurisé de nos services publics dans le digital (implémentation de la directive NIS 2 et e-gov 3.0).
Un soutien conséquent de 840 millions € est également dégagé pour améliorer les conditions dans les prisons.
-
Soutenir notre compétitivité via un plan de croissance et de cohésion sociale
Nous vivons aujourd’hui sous une pression internationale forte avec la guerre tarifaire, la concurrence déloyale des certains pays… et donc il importe de soutenir ardemment notre compétitivité. Il est donc prévu que près d’un milliard € va rester au bénéfice des entreprises.
Ainsi, sur la législature, elles bénéficieront de 300 mln€ de réduction des couts de l’électricité (norme énergétique). Aussi, on réinvestit en compétitivité les recettes de la responsabilisation pour les malades de longue durée (224 mln€). De plus, un investissement 400 millions € complémentaires ont été aussi dégagés dans le secteur stratégique d’excellence du spatial afin de permettre par effet de levier, une ouverture de crédit qui avoisinera le milliard € pour pouvoir rester un acteur de premier plan au niveau de l’agence spatiale européenne et donc bénéficier des retombées de ses programmes au bénéfice d’un de nos pôles économiques d’excellence. Ensuite, c’est aussi un plan PME qui va pouvoir être soutenu avec 48,5 mln€ sur la législature.
C’est enfin la diplomatie économique qui va pouvoir être renforcée par 35 mln€ de moyens complémentaires sur la législature, à l’heure où on a besoin justement de défendre les intérêts de la Belgique. Le Ministre Maxime PRÉVOT a également veillé qu’aucune économie complémentaire soit réalisée au niveau de la coopération au développement. Au contraire des moyens complémentaires de 132 mln€ sur la législature sont octroyés pour s’assurer que la base initiale budgétaires est bien maintenu et qu’on ne va pas au-delà des 25 % d’économie qui avait été convenu dans l’accord de Gouvernement.
Porte-parole : Audrey JACQUIEZ – audrey.jacquiez@diplobel.fed.be – 0497/161.861 (FR)
Woordvoerder: Laurens SOENEN – laurens.soenen@diplobel.fed.be – 0471/30.11.90 (NL)
