Accord fédéral : les grandes orientations pour redresser, protéger et préparer l’avenir

Un accord de gouvernement fédéral a été conclu, marquant une étape décisive pour restaurer la stabilité budgétaire, renforcer la cohésion sociale et engager la Belgique dans une transition économique et environnementale durable.

Les Engagés ont joué un rôle central dans cet accord, en défendant une répartition juste de l’effort et en veillant à préserver l’essentiel : les soins de santé, la cohésion sociale et la transition écologique.

Face à un déficit qui menaçait de devenir le plus élevé de la zone euro sans réforme (5,3% du PIB en 2025, 5,5 % en 2026, et 5,9% en 2027) le gouvernement fédéral pose ainsi les jalons d’un redressement solide.

L’effort total s’élève à 2,15 milliards d’euros en 2026 pour atteindre 9,2 milliards en 2029, répartis entre économies (60%) et nouvelles recettes (40%).

Dans les grandes lignes :

Faire contribuer les épaules les plus larges

Pour garantir un effort budgétaire équilibré, l’accord met à contribution ceux qui disposent des moyens les plus importants. Parmi les mesures phares :

  • Doublement de la taxe sur les comptes-titres
    Le taux passe de 0,15 % à 0,30 % pour les comptes dépassant 1 million d’euros, générant 462 millions d’euros.
  • Réduction des avantages liés aux sociétés de management
    Le précompte mobilier sur certains dividendes augmente de 15 % à 18 %, pour 300 millions d’euros attendus en 2029.
  • Augmentation de la taxe bancaire
    Une contribution supplémentaire de 150 millions d’euros par an sera demandée aux établissements de crédit les plus importants.

L’effort est aussi porté par les institutions politiques avec la suppression de la dotation du Sénat versée aux partis et la non-indexation des salaires des ministres et des parlementaires pour toute la durée de la législature.

Un effort juste et qui permet de préserver une indexation complète pour tous jusqu’à 4.000€ brut/mois tout en corrigeant le mécanisme (pas d’indexation uniquement de la tranche au-delà de 4.000€ brut/mois) pour plus de solidarité.

Soins de santé : efficience et accord social

Les Engagés ont obtenu un accord social majeur pour les professionnels du soin, complétant le Fonds Blouses Blanches : 427 millions d’euros seront investis d’ici 2029 pour améliorer l’attractivité des métiers de la santé, lutter contre l’absentéisme et renforcer les conditions de travail.

En parallèle, une réforme structurelle renforcera :

  • la prévention de l’invalidité, notamment avec un Plan « Phénix » dédié à la santé mentale ;
  • un accompagnement humain des personnes en incapacité ;
  • la responsabilisation de tous les acteurs face à la hausse de longue durée.

Malgré les contraintes budgétaires, la norme de croissance des soins de santé est préservée : 200 milliards d’euros seront investis d’ici 2029, avec seulement 0,15 % d’effort net. Engagement tenu.

Intensification de la lutte contre la fraude : un parquet national financier

Pour Les Engagés, la lutte contre la fraude fiscale et sociale est essentielle à la justice sociale. L’accord prévoit :

  • 377 inspecteurs supplémentaires pour renforcer les contrôles ;
  • la création d’un parquet national financier, composé de magistrats spécialisés, chargé des dossiers les plus complexes.

Ce nouvel outil permettra de traiter les fraudes graves, la corruption et les dossiers financiers laissés en arrière-plan, tout en renforçant la chaîne pénale.

Un investissement de 600 millions d’euros dans les infrastructures de justice vient compléter ces avancées.

Cohésion sociale et politique salariale

Plusieurs mesures soutiennent les bas et moyens revenus :

  • Renforcement du bonus à l’emploi dès 2028, améliorant le salaire net des travailleurs à bas revenus.
  • Division par deux de la cotisation spéciale de sécurité sociale, également avancée à 2028.
  • Accord social pour les soignants : plus de 400 millions d’euros confirmés.
  • Réforme des pensions plus juste : maintient de la prise en compte des périodes de maladie dans le calcul ; protection des petites pensions ; possibilité de compenser jusqu’à 5 jours manquants pour valider une année de carrière ; validation complète de la première année de travail pour les jeunes diplômés.

Les pensions au-delà de 2.000 € ne bénéficieront pas d’une double indexation afin de préserver l’équité.

Fiscalité énergétique : un tax-shift pour accélérer la transition

Pour encourager la sortie des énergies fossiles tout en restant financièrement soutenable, l’accord prévoit :

  • Baisse des accises sur l’électricité, plus propre en Belgique.
  • Hausse progressive de la TVA sur le gaz de 6 % à 12 % en 2029
  • Hausse des accises sur le gaz, le mazout, le diesel et l’essence

La fiscalité sera adaptée à la réalité des prix de marché pour lisser les effets et encourager la transition.

En parallèle :

  • les taxes sur certains vols augmenteront dès 2027 ;
  • des allégements pour les entreprises électro-intensives totaliseront 300 millions d’euros.

Ces mesures généreront près de 700 millions d’euros d’ici 2029.

Environnement et santé : réduire les pesticides et protéger les consommateurs

L’accord renforce la transition agricole :

  • TVA sur les pesticides : de 12 % à 21 %
  • TVA sur les engrais de synthèse : de 6 % à 21 %

Ces ajustements soutiennent une agriculture durable et une meilleure protection de la santé publique.

En parallèle, une taxe de 2 € par colis hors UE vise à défendre nos commerces locaux, lutter contre la concurrence déloyale et à financer le renforcement des contrôles douaniers.

Marché du travail : des mesures clarifiées

L’accord précises plusieurs mesures :

  • Travail de nuit préservé entre 23h et 6h dans la distribution et secteurs connexes, Bpost inclus.
  • Sécurisation des primes de nuit, avec maintien des acquis pour les travailleurs en place.
  • Temps partiel minimum fixé à 1/10e d’un temps plein.
  • Enregistrement du temps de travail obligatoire dès 2027, avec flexibilité dans la mise en œuvre.
  • Flexijobs autorisés dans le secteur public, sur base volontaire.

Compétitivité et investissements stratégiques

Pour soutenir l’économie :

  • réduction du coût de l’électricité pour les entreprises ;
  • augmentation de 10 % du budget spatial belge, pour atteindre près d’un milliard d’euros sur 5 ans.

Grâce au système de retour géographique, ces investissements généreront d’importantes retombées économiques et scientifiques.

Un accord juste, équilibré et tourné vers l’avenir

Cet accord de gouvernement est le fruit de compromis, mais aussi d’un sens aigu des responsabilités. Il protège les services essentiels, répartit équitablement l’effort budgétaire et prépare la Belgique à affronter les défis économiques, sociaux et climatiques de demain.

Les Engagés ont obtenu des avancées majeures pour la justice sociale, la santé, l’environnement et la transition énergétique, tout en préservant les plus vulnérables.

Un accord qui protège aujourd’hui, et garantit demain.