Le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi, porté par notre ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, qui réforme en profondeur la dynamique du budget mobilité.
La réforme fédérale du budget mobilité fait un grand pas vers des déplacements domicile-travail durables
Le Conseil des ministres fédéral a approuvé un avant-projet de loi qui réforme en profondeur la dynamique du budget mobilité. Conformément à l’accord de gouvernement, tout employeur qui met une voiture de société à disposition devra désormais proposer systématiquement un budget mobilité aux travailleurs concernés là où auparavant, cela était laissé à son entière discrétion. Pour les entreprises de plus de 50 travailleurs, cette obligation s’appliquera à partir du 1er janvier 2027. Les PME comptant entre 15 et 50 travailleurs bénéficieront d’un délai supplémentaire et devront se conformer à cette obligation au plus tard le 1er janvier 2028.
Plus de choix pour les travailleurs, un levier pour le climat et la mobilité
Selon le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, qui travaille sur cette réforme depuis avril 2025, le budget mobilité renforce à la fois la liberté de choix des travailleurs et les objectifs politiques en matière de climat et de mobilité : « Le budget mobilité offre aux travailleurs plus de flexibilité dans leurs déplacements domicile-travail. Ils peuvent opter pour des véhicules zéro émission, les transports publics, le vélo ou d’autres alternatives durables. Nous réduisons ainsi à la fois les émissions de CO₂ liées au transport et la pression sur nos routes. »
Quels changements concrets cela implique-t-il ?
L’avant-projet de loi stipule que les employeurs doivent proposer un budget mobilité dès lors qu’ils fournissent une voiture de fonction, à l’exception de situations spécifiques, telles que les entreprises en difficulté ou les entreprises comptant un nombre limité de salariés. Les employeurs conservent la possibilité d’attendre l’expiration du contrat en cours de la voiture de fonction avant de proposer effectivement le budget mobilité. Pour certaines fonctions, le choix d’un véhicule sans émissions peut être imposé, à condition que les critères restent proportionnés et non discriminatoires.
La concertation et la coopération comme fondement
Le ministre Crucke souligne l’importance de la concertation dans la mise en place de cette réforme : « Cette mesure a été élaborée après une concertation intensive avec la société civile via le Conseil national du travail et le Conseil central de l’économie. La coopération constructive avec mes collègues ministres Jambon, Vandenbroucke et Clarinval a également été essentielle. Ce dossier montre que la coopération entre les pouvoirs publics, les employeurs et les partenaires sociaux peut déboucher sur des solutions équilibrées, dans l’intérêt des travailleurs, de la mobilité et du climat. »
Une étape structurelle vers une mobilité durable
Le budget mobilité encourage le passage à des modes de transport plus durables et contribue à la transition vers un secteur du transport de personnes à faibles émissions de CO₂. En proposant systématiquement des alternatives à la voiture de fonction classique, le gouvernement fédéral souhaite à la fois limiter l’impact climatique des trajets domicile-travail et contribuer de manière structurelle à la réduction des embouteillages.
L’avant-projet loi est actuellement soumis pour avis au Conseil d’État, au Conseil central de l’économie et au Conseil national du travail.
Ce vendredi, une majorité qualifiée d’États membres européens a approuvé l’accord de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les pays […]
Une nouvelle voix engagée au service de la santé, de l’égalité et de l’inclusion.
Ce mardi, en commission Justice de la Chambre, débutent les auditions sur la proposition de résolution déposée par notre député […]