Certaines multinationales (comme Meta) continuent de profiter de régimes fiscaux plus favorables en toute opacité…
Il est temps d’agir. Ces pratiques sapent la justice fiscale, défavorisent les PME locales et alimentent la défiance citoyenne.
Alors que des milliers d’entreprises belges paient leurs impôts là où elles génèrent réellement leur activité, certaines multinationales comme Meta continuent de profiter de régimes fiscaux plus favorables en toute opacité » souligne notre président et eurodéputé Yvan Verougstraete.
Selon plusieurs sources, la majorité des revenus belges de Meta transiterait par l’Irlande, où le groupe bénéficie d’un régime fiscal avantageux. Dans le même temps, les charges d’exploitation, salaires, investissements, services, restent enregistrées en Belgique, créant un déséquilibre comptable artificiel. Ce type de montage, bien qu’en apparence légal, interroge sur le plan de la justice fiscale et prive la Belgique, comme d’autres États membres, de ressources précieuses pour financer ses services publics.
Les Engagés ont interpellé officiellement la Commission européenne pour lui demander :
- Si elle est informée de ces pratiques de transfert de revenus ;
- Si elle compte évaluer leur conformité avec le droit fiscal européen et les principes de concurrence loyale ;
- Et si elle entend renforcer les règles pour garantir que les géants du numérique paient l’impôt là où la valeur est effectivement créée.
« Le problème ne se limite pas au transfert du chiffre d’affaires vers des paradis fiscaux. Il concerne aussi l’utilisation des prix de transfert pour maximiser artificiellement les coûts dans les pays à forte imposition et minimiser les bénéfices là où l’impôt est quasi nul. Il est temps d’agir. Ces pratiques sapent la justice fiscale, défavorisent les PME locales et alimentent la défiance citoyenne. L’Union ne peut plus tolérer une telle distorsion dans son propre marché.«
