COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Le projet de loi d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes

Le projet de loi d’indemnisation des victimes d’attentats terroristes bafoue toujours les recommandations de la commission « attentats »

Ce mercredi, la Chambre examinera le projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme. Ce projet de loi contrevient totalement et aux recommandations de la commission « attentats », et aux demandes des associations de victimes. Il ne prévoit notamment toujours pas la création d’un fonds d’indemnisation. Georges Dallemagne a, de son côté, déposé une proposition de loi qui prévoit bien la création de ce Fonds.

Dans deux semaines, c’est la commémoration des attentats de Bruxelles. Sept ans plus tard, certaines victimes attendent toujours d’être indemnisées. Après tout ce laps de temps, il est temps d’enfin écouter les victimes ! L’une des demandes des associations de victimes est la création d’un Fonds d’aide pour les victimes. C’était également une des recommandations de la commission d’enquête parlementaire « attentats ».

Tous les partis qui sont actuellement dans la majorité étaient favorables à ce Fonds lors de la législature précédente. Et pourtant, le projet de loi du Gouvernement Vivaldi ne le prévoit pas… Le Ministre Pierre-Yves Dermagne a présenté son projet de loi le 1er février à La Chambre. S’il contient des améliorations par rapport à la loi du 1eravril 2007 relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, il subsiste des défaillances fondamentales, notamment l’absence de Fonds.

Du côté des Engagés, Georges Dallemagne a déposé une proposition de loi qui prévoit la création de ce Fonds. L’Etat s’occuperait d’indemniser les victimes et se tournerait vers les assurances pour ensuite se faire rembourser. Ceci faciliterait les démarches des victimes et les compagnies d’assurance devront, en outre, justifier leur position face à l’État en lieu et place des victimes. Ce Fonds existe en France. « Je déplore le choix fait par cette majorité de suivre la demande du secteur assurantiel en lieu et place des victimes en refusant la création de ce Fonds. » ajoute-t-il.

Le député Engagé a poursuivi ses efforts pour améliorer le sort des victimes en déposant une dizaine d’amendements au texte du Gouvernement. Ceux-ci prévoient, d’une part, l’intervention d’une seule assurance, le Fonds commun de garantie belge et, d’autre part, le dédommagement  des victimes étrangères. Par le dépôt de ces amendement, il appelle ainsi les partis de la majorité à ne pas succomber aux appels du secteur du monde des assurances et à adopter une solution équilibrée qui ne laisse pas sur le carreau les victimes d’attentats.

Lors de la présentation de ce texte, nous avons pu percevoir des divergences au sein de la majorité. En effet, le MR, par la voix de Denis Ducarme, a dit qu’il ne voterait pas le projet du gouvernement. Du côté du CD&V, Coen Geens a demandé que soit prévu un Fonds. Face à ces points de désaccords, ce point a dû être suspendu.

Les deux textes reviennent à l’ordre du jour de la commission de ce mercredi 8 mars en Commission. Nous ne savons toujours pas à ce stade ce que feront les partis de la majorité. Nous espérons dès lors que les partis ayant fait part de leurs divergences se joindront à nous et voteront soit notre texte, soit nos amendements qui améliorent le texte du gouvernement.

Il est temps que les victimes soient enfin écoutées !

 

Contact Presse : Carmen DE LHONEUX –carmen.delhoneux@lesengages.be- 0478/991.530