En réaction au conflit au Moyen-Orient, l’augmentation des prix de l’énergie met sous pression nos entreprises et les ménages. Cela fait des semaines que Les Engagés demandent que le gouvernement agisse avec des mesures de soutien ciblées et soutenables pour les finances du pays. Pour Les Engagés, il est plus que temps d’agir. Nous exigeons que le gouvernement s’accorde sur des mesures pour la fin de semaine.
La position des Engagés est claire :
Face à la situation financière de notre pays, nous estimons qu’il serait insensé de distribuer des chèques sans compter. En revanche, nous proposons d’activer au plus vite quatre mesures ciblées avec un impact limité sur le budget de l’Etat pour atténuer les effets de la crise.
1. Carburants : Il faut plafonner les recettes fiscales dès maintenant
Il faut mettre en place des mesures de soutien provisoires et limitées dans le temps pour aider les citoyens à traverser la crise. Nous voulons plafonner les recettes fiscales sur les carburants lorsque le coût de ceux-ci est trop élevé (cliquet inversé).
« Nous avons un devoir de réalité. Il n’y a pas d’argent magique et on ne peut pas promettre aux citoyens des chèques qu’on ne saura pas payer. Mais il est aussi de notre responsabilité de veiller à ce que l’Etat ne tire pas des bénéfices de la crise. Les Engagés plaident donc pour plafonner les recettes fiscales sur les carburants lorsque le coût de ceux-ci est trop élevé », explique notre président Yvan Verougstraete.
2. Plafonner les prix du gaz et par conséquent de l’électricité
Tout comme en 2022, nous plaidons pour un plafonnement des prix du gaz et par conséquent de l’électricité en cas de pic. À ce stade, il n’est pas encore nécessaire d’appliquer ce plafonnement car le gaz et l’électricité augmentent mais restent loin des pics de la crise ukrainienne. De plus, nous rappelons que le taux de TVA appliqué au gaz et à l’électricité est déjà au niveau le plus bas, c’est-à-dire à 6%. Nous souhaitons donc maintenir ce taux à 6%, ce qui constitue un premier rempart efficace contre la hausse de la facture d’énergie.
En revanche, nous défendons une approche préventive pour permettre à l’Etat d’intervenir rapidement si les prix du gaz et de l’électricité venaient à exploser, comme en 2022. C’est pourquoi Les Engagés ont d’ores et déjà déposé une proposition de résolution au Parlement fédéral qui demande la mise en place d’un mécanisme de protection des prix qui vise à compenser une partie de l’augmentation des prix via une baisse des accises.
Le mécanisme existant établit un plafond sur les prix de l’électricité et du gaz non-professionnel au-dessus duquel l’État intervient via une baisse des accises. Ces plafonds ont initialement été fixés à 110 €/MWh pour le gaz et à 276 €/MWh pour l’électricité.
La proposition de résolution propose d’étendre le mécanisme existant pour viser toutes les tranches de consommation, d’augmenter l’intervention de l’état à 50% plutôt que 6%. En dessous d’un certain seuil, le mécanisme s’inverse et l’état se rembourse de l’effort consenti.
3. Contrôler les surprofits dans le secteur énergétique
Nous estimons également qu’il est nécessaire de veiller à ce que le secteur énergétique ne réalise pas de profits excessifs en raison de l’augmentation des prix. Au vu des fluctuations et de la volatilité des prix, nous veillerons au sein du gouvernement et du parlement à monitorer de près la situation, pour éviter que le privé tire des gains financiers abusifs et agir le cas échéant.
4. Des mesures ciblées pour soutenir les publics les plus fragilisés
Enfin, nous demandons au gouvernement de prévoir des mesures ciblées pour certains secteur ou personnes particulièrement exposées en cas d’augmentation durable des prix.