Fret ferroviaire : la Commission Mobilité adopte la proposition de loi de Julien Matagne pour prolonger jusqu’en 2030 la réduction des “péages” ferroviaires

Concrètement, le dispositif réduit la facture payée par les opérateurs de fret pour circuler sur le réseau : les “sillons”, c’est-à-dire les frais facturés pour réserver et effectuer un trajet en train sur l’infrastructure ferroviaire. En clair, l’État compense une partie de ces coûts d’infrastructure, pour éviter que le rail soit désavantagé face à la route. Ce coup de pouce, en place depuis 2022, est demandé par le secteur et vise à rendre le rail plus compétitif. La proposition prolonge le mécanisme pour la période 2026–2030.

« En réduisant le coût d’accès au rail, on rend le fret ferroviaire plus attractif que le camion : c’est concret pour le climat, la mobilité et l’économie. Cette prolongation donne de la visibilité à un secteur fragilisé et répond à une demande claire du terrain. Certains secteurs comme la métallurgie et la pétrochimie dépendent du transport par rail pour acheminer leurs produits. Cette aide d’Etat permet également de soutenir ces secteurs », pose Julien Matagne.

Inscrit dans le Plan Marchandises, le mécanisme vise un objectif simple : basculer une partie du transport de marchandises de la route vers le rail. À la clé : moins d’émissions de CO₂, moins de congestion et une logistique plus compétitive pour notre économie. Le dispositif, en vigueur depuis 2022, est jugé simple, prévisible et utile par le secteur.

La proposition sécurise le calendrier pour éviter une zone d’incertitude au moment où les entreprises négocient leurs contrats et fixent leurs tarifs. Elle prévoit aussi une évaluation en 2031, afin de mesurer l’impact du dispositif et d’objectiver les choix pour la suite.