Les Engagés présentent leur « Plan stratégique Fiscalité et Travail »

Un Plan chiffré qui valorise le travail et redonne du pouvoir de vivre.

Alors que le Gouvernement fédéral et que chaque parti de la VIVALDI tergiversent et annoncent depuis des mois voire des années une réforme fiscale, Les Engagés ont présenté, ce jeudi 1er juin, leur « Plan stratégique Fiscalité et Travail ». Cette révolution fiscale chiffrée, crédible, courageuse et ambitieuse vise à:

  • valoriser le travail ;
  • redonner du pouvoir d’achat aux citoyens ;
  • soutenir les parents et grands-parents pour améliorer la qualité de vie des familles ;
  • changer de modèle économique pour sortir notre pays des crises à répétition.

« Il s’agit du 2ème des 4 grands plans de transformation que notre Mouvement développe pour construire une société plus juste, plus durable et plus harmonieuse, des plans qui osent sortir du cadre et de certains conservatismes pour inventer un nouveau modèle de société »

Maxime Prévot, Président des Engagés

Magali a 43 ans. Elle est infirmière en 4/5ème temps et maman de deux enfants. Elle gagne 30.400€ brut/an. Après impôts, il lui reste 2.139€1 pour boucler la fin du mois. Elle fait partie de celles et ceux qui donnent beaucoup et qui se demandent si cela a encore un sens, ces citoyens qui sont fatigués voire épuisés de courir sans cesse, qui sont lassés par les exemples de mauvaise gouvernance à répétition, qui sont inquiets, surtout, face à l’incapacité chronique de notre État à répondre aux vrais enjeux de notre société. 

Pourtant, les défis à venir sont nombreux. Avec le vieillissement de la population, l’urgence climatique, le sous-investissement de pans entiers de notre système comme la santé, la justice ou la défense, on estime les besoins à 30 milliards € pour relancer un État à l’agonie, dont les finances ont déraillé. Bref, pour toutes les Magali de notre pays, il est urgent de changer le système en profondeur. 

Le Pacte Social scellé après la seconde guerre mondiale rompt de toutes parts, une frange croissante de la population est à bout de souffle et peine à nouer les deux bouts, l’adhésion s’effrite autant que la dette se creuse, la colère gronde et profite aux populistes qui entretiennent les peurs et profitent des scandales à répétition. 

Pour Yvan VEROUGSTRAETE, Vice-Président à la réflexion politique : « Ouvrons les yeux. Reporter les problèmes à plus tard n’est plus une option. Ne laissons pas aux prochaines générations la charge de notre déni. Ayons le courage de changer et de prendre des mesures transversales, ambitieuses et volontaristes. Mais aussi en étant transparents sur ce que cela implique. » 

Les Engagés proposent donc une autre méthode : un plan stratégique global qui s’affranchit des discours simplistes et des clivages archaïques gauche/droite, riche/pauvre, chômeur/travailleur… Il n’y a pas de solution magique ni de coupable unique à pointer du doigt. Au contraire, ce n’est qu’en mettant tout à plat, sans tabou, en utilisant TOUS les leviers et en faisant TOUS un effort que nous avons une chance d’y arriver, ensemble. Les Engagés expliquent donc dans leur Plan comment ils ont décidé de le financer. 

Pour réussir une telle réforme, se braquer sur un élément isolé n’a pas de sens. La réponse ne s’écrira pas en « OU » mais avec des « ET ». C’est dans cet esprit que Les Engagés ont développé un plan qui s’appuie sur 8 piliers, les uns étant la condition essentielle, le prérequis, pour que les autres soient possibles : 

  1. Revaloriser le travail 
  2. Soutenir les familles 
  3. Redresser les finances publiques et anticiper 
  4. Arrêter le gaspillage public 
  5. Atteindre 80% de taux d’emploi 
  6. Rendre les taxes plus justes et efficaces 
  7. Supprimer les niches fiscales 
  8. Lutter contre les fraudes sociales et fiscales) 

Concrètement, grâce à ces mesures, Magali verra son salaire augmenter de près de 650€/net par mois ! Elle ne sera pas la seule à en bénéficier : Mickael, père de deux enfants et garagiste salarié qui travaillait parfois au black, en bénéficiera aussi, même en arrêtant le travail au noir. Yasmine, jeune ingénieure de 23 ans qui roule actuellement en voiture de société, y gagnera également. Amaury, père de 50 ans en société unipersonnelle avec 100.000€ de revenus, contribuera lui un peu plus à la collectivité, à hauteur de 74€ par mois, et trouvera cela normal. 

Afin d’encourager tous ceux et celles qui travaillent et participent à l’effort collectif tout en renforçant le différentiel avec le chômage et autres allocations, nous proposons un véritable changement de paradigme pour que les travailleurs (employés, indépendants ou fonctionnaires) gagnent en moyenne près de 500€ nets en plus par mois. Notre révolution fiscale rend le travail plus attractif grâce à 3 mesures radicales et complémentaires : 

L’octroi d’un « bonus bosseur » de 450 € nets pour récompenser l’effort et créer un vrai différentiel avec le chômage et les allocations, même pour les bas salaires et les temps partiels (qui se traduit par un crédit d’impôt pour les très bas revenus) ; 

Une hausse de la quotité exonérée d’impôt pour que les 1.000 premiers € gagnés chaque mois soient « Tax-Free » ; 

Une diminution de l’ordre de 20% de l’impôt des personnes physiques avec un taux maximal réduit à 45%. 

Notre révolution fiscale vise également à établir un cadre juste et motivant qui favorise l’emploi épanouissant. Nous voulons :

un droit à la démission sans perte du droit au chômage, pour éviter de bloquer les employés dans un travail qui ne leur correspond pas / plus et réduit le risque de maladie et d’épuisement lié au travail ;

des allocations de chômage majorées pour amortir le premier choc lors de la perte d’un emploi ;

un droit à l’emploi lié à une limitation des allocations de chômage après 2 ans, sauf pour les personnes reprenant des études ou une formation ;

un accompagnement des malades de longue durée pour organiser et anticiper la réinsertion (même partielle avec maintien des allocations) ;

l’amélioration et la revalorisation des formations qualifiantes avec un financement proportionnel aux résultats de mise à l’emploi et une meilleure collaboration avec les entreprises ;

des congés élargis pour ceux qui adoptent et un « papavantage » : un congé de paternité obligatoire de 30 jours à prendre la première année de la naissance d’un enfant ;

pour plus d’équité, la fin au piège des « statuts » :

  • l’individualisation des droits : suppression immédiate du statut de cohabitant pour les GRAPA, RIS et les ARR-personnes handicapées ainsi que la modernisation du statut de cohabitant et, pour les autres droits sociaux, la redéfinition du critère d’avantage économique.
  • stop au piège à l’emploi grâce à une réforme de l’ensemble des mécanismes d’aides existants (tarif social énergie, préférentiel transport, etc.) afin de les rendre progressifs et de tenir compte des revenus réels (du capital comme du travail mais après déduction des frais qui y sont liés)

Burn-out parental, perte d’autonomie des aînés, impossibilité de travailler à cause de la charge de famille alors que les enfants sont heureux lorsque les parents sont épanouis… Tiraillés entre le travail que chacun doit assumer et ceux dont il faut prendre soin, les familles (surtout monoparentales), sont les premières victimes de ce système qui les écrase et les épuise. Les Engagés veulent donc :

300€ d’allocations familiales par mois par enfant, dès le premier enfant en remplacement de la majoration de la quotité exemptée d’impôt : insuffisante par rapport aux besoins réels des familles, inadaptée pour les plus petits revenus et parce qu’un enfant égale un enfant.

instaurer un « droit à la crèche » similaire au « droit à l’école » pour garantir à tous les parents la possibilité de concilier vie familiale et vie professionnelle. La Fédération Wallonie-Bruxelles doit garantir, par un refinancement, une offre suffisante de places (via le public, l’associatif ou le privé) pour que tous ceux et celles qui en ont besoin puissent y avoir accès pour maximum 31,4€/jour ;

doubler la déductibilité pour frais de garde d’enfant à charge de 15,7€/jour à 31,4€/jour de garde (déductible à 45%). Soit, pour un enfant allant à la crèche 220 jour/an, cela représente une économie de 1.540€ de plus ou 128€/mois ;

étendre cette déductibilité aux frais liés au maintien d’une personne à domicile (pour les personnes âgées, malades ou porteuses d’un handicap).

La trajectoire est chiffrée et reconnue, il faut trouver 30 milliards € pour assurer la pérennité budgétaire de l’État ainsi que pour investir dans l’anticipation des défis à venir. C’est maintenant qu’il faut agir pour ne pas subir une austérité improvisée. 

Nous voulons anticiper et réformer aujourd’hui pour limiter le déficit, lutter contre le réchauffement climatique, financer les pensions et avoir une justice, un système de santé et une armée modernes qui remplissent efficacement leur fonction au service de l’ensemble de la population. 

Nous ne voulons pas voir notre dette exploser ni reporter notre incurie sur les générations futures, subir les sanctions internationales le dérèglement climatique, la faillite de la sécurité sociale et le délitement de la santé, de la justice et de notre sécurité. 

75% des Belges rejettent un système fiscal qu’ils estiment injuste et inefficace. L’adhésion à l’impôt est mise à mal par les scandales à répétition et le sentiment que l’argent public est gaspillé. Un effort radical des pouvoirs publics est indispensable pour redonner du sens à l’impôt et regagner l’adhésion de la population. Il faut avant tout que l’État montre l’exemple et optimise l’utilisation de l’argent qui lui est confié. Nous voulons : 

mettre en place un exercice global de diminution des coûts, un travail à « enveloppe fermée » pour que les dépenses courantes actuelles de l’Etat diminuent de 10 milliards € ; 

diminuer le nombre et revoir le statut des parlementaires, supprimer les cabinets ministériels et simplifier les institutions ; 

donner un mandat à la Cour des Comptes pour qu’elle fasse un suivi objectif et transparent des résultats atteints ; 

oser remettre en question certains tabous comme l’abandon progressif des spécificités du statut de fonctionnaire comme la nomination (sans effet rétrocatif). 

En échange d’un socle de droits renforcés, les citoyens doivent assumer leurs responsabilités et participer au bien commun par le travail. L’objectif est d’atteindre 80% de taux d’emploi pour récupérer 10 milliards €.

C’est dans cet esprit que nous considérons qu’un CDI au chômage n’est pas une perspective sociale acceptable, ni pour celui qui en bénéficie, ni pour les travailleurs qui y contribuent. Comme « pendant » du droit à l’emploi, nous voulons la limitation du chômage dans le temps (2 ans). 

Il faut cependant être réaliste, atteindre 80% de taux d’emploi n’est envisageable qu’à condition que le travail soit revalorisé. Pour atteindre 80%, il faudra en effet non seulement trouver un travail pour les demandeurs d’emploi mais aussi convaincre des inactifs de (re)venir sur le marché de l’emploi ! 

Nous voulons donc des formations orientées vers un métier et une amélioration des politiques de mise à l’emploi et, si besoin, des sanctions. Il faudra également lutter contre les freins à l’emploi (financiers et logistiques). 

Pour redonner du sens à l’impôt, il faut que chacun contribue en fonction de ses revenus réels, quelle qu’en soit l’origine. Il n’y a pas de raison qu’un 1€ de revenu du capital ne participe pas à l’effort comme 1€ de revenu du travail. Depuis des décennies, les détenteurs de capital s’enrichissent plus rapidement que le reste de la population. Ce déséquilibre est encore renforcé par notre système fiscal où, parce qu’il est plus mobile, le capital est nettement moins taxé que le travail. Nous sommes convaincus qu’il faut rééquilibrer le système pour qu’une personne ne travaillant pas mais disposant d’importants revenus financiers ne soit pas moins taxée qu’un travailleur. 

Comme première étape, nous sommes favorables à l’instauration d’un précompte mobilier libératoire sur les plus-values nettes (déduction faite des coûts et moins-values) comme le sont les intérêts ou les dividendes. 

Redonner du sens à l’impôt, c’est également veiller à un impôt juste, qui ne crée pas de discrimination entre ceux qui ont pu s’organiser par l’ingénierie successorale et les autres, ou selon le type de lien qui lie deux personnes. 

Nous voulons remplacer la « taxe sur la mort » (droits de succession) par un taux fixe pour toutes les transmissions. Nous sommes favorables à la suppression des droits de succession et à la mise en place d’une taxe sur les transmissions de 4 à 5% quelle qu’en soit la cause. Nous proposons aussi un abattement des premiers 100.000€ transmis (les 40% de la population les moins riches ne devront jamais payer de droit de transmission). 

➢ Vu le niveau de taxation actuel de l’immobilier et le risque de spéculation sur les loyers, le système de la taxation immobilière mérite sa propre reforme à part. Ceci étant, afin de résoudre un problème d’équité entre les revenus cadastraux qui ont été revus et ceux qui ne l’ont pas été, nous proposons que le revenu cadastral soit réexaminé au moment d’un changement de propriétaire. 

Redonner du sens à l’impôt, c’est aussi veiller à ce qu’il encourage les comportements les plus vertueux tout en garantissant une saine concurrence et la protection de ceux qui font des efforts. Nous voulons l’élargissement, à l’échelle européenne, à tous les secteurs et biens du système de quotas carbone européen (ETS), la généralisation des mécanismes d’ajustement aux frontières (afin d’éviter le dumping environnemental) et instaurer un « dividende carbone » (un revenu de transition pour chaque citoyen). 

Nous proposons par ailleurs de faire évoluer la TVA :

  • pour garantir une meilleure perception de la TVA. En raison de la fraude, des faillites, des erreurs administratives et des pratiques visant à éluder ou à optimiser la TVA, l’État passe, chaque année, à côté d’un manque à gagner important. Améliorer l’efficacité de l’administration belge afin de réduire par exemple l’écart de conformité à 5%, permettrait de faire rentrer plus de 5 milliards € chaque année dans les caisses de l’État ! 
  • la faire évoluer en TVA-Environnementale et Santé (TVA-ES). Les taux de TVA auxquels les biens seraient soumis varieraient par catégorie de biens en fonction de leur impact sur l’environnement et la santé et en veillant à privilégier les biens de première nécessité. 

Nous voulons également réduire le coût du travail de 5% en diminuant les cotisations patronales. Pour financer cette réduction, nous proposons de faire participer tous les facteurs de production à la sécurité sociale et en prélevant des cotisations patronales sur les amortissements du capital (hors immobilier). Si un caissier est remplacé par par une caisse automatique, un ouvrier par un robot ou un avocat par Chat-GPT, cela doit impérativement être neutre d’un point de vue sécurité sociale. 

➢  Vu la diminution des charges sur le travail, y compris la suppression du taux de 50%, nous voulons une simplification et la suppression de niches fiscales qui créent trop de différences entre citoyens. Il sera clairement préférable d’avoir un taux d’imposition plus bas sans multiplier les « niches » fiscales plutôt qu’un taux élevé mais avec de nombreuses exceptions qui réduisent le niveau effectif d’imposition et créent des injustices. Ces niches ne sont plus justifiables aujourd’hui. C’est pourquoi nous proposons la suppression :

  • de l’avantage fiscal pour les voitures-salaires. Les bénéficiaires actuels pourront, s’ils le souhaitent, rester dans le régime actuel jusqu’à la fin de leur contrat de travail après quoi ils bénéficieront alors des réductions d’IPP et du bonus bosseur leur permettant de compenser plus que la perte de l’avantage fiscal de la voiture-salaire ; 
  • des taux réduits de précomptes mobiliers qui poussent à la création de sociétés unipersonnelles. Les taux IPP plus faibles amortiront largement l’impact de cette mesure. 

Nous voulons lutter contre le travail au noir. L’importante réduction du coût du travail proposée dans notre plan rendra d’ailleurs moins intéressant le travail au noir et devra s’accompagner de politiques sectorielles (par exemple : le prêt à taux zéro dans la rénovation) d’une campagne de sensibilisation et de contrôles renforcés. 

Chaque année, 383 milliards € sont transférés vers des paradis fiscaux et la Cour des Comptes pointe des manquements graves en matière de lutte contre la fraude fiscale. Après des années de laxisme, nous exigeons que le prochain gouvernement fasse de cette lutte une priorité grâce, entre autres, à l’engagement de 3.000 agents dans l’administration fiscale et la Police judiciaire, l’optimisation des contrôles, la clarification de la législation, la responsabilisation des dirigeants d’entreprises concernées, la prison ferme pour la criminalité en col blanc et l’annulation des conventions de double imposition avec les paradis fiscaux. 

Il en va de même pour la fraude sociale (travail au noir, allocations, cotisations, bien-être au travail). Les effectifs de contrôle ainsi que leur efficacité doivent être augmentés avec plus de coopération entre services (inspection fiscale et sociale, fonds de fermeture d’entreprises) ainsi qu’au niveau européen (travailleurs détachés) et un cadre pour l’économie de plateforme et les faux indépendants. 

Les multinationales doivent aussi « faire leur part », il ne serait en effet pas normal que ces dernières puissent éluder l’impôt. C’est pourquoi nous voulons proposons la mise en oeuvre immédiate du taux d’imposition « OCDE » de 15%, appelée Taxe GAFA (Google, Amazone, Facebook, Apple…) et demandons de veiller à un élargissement progressif des sociétés visées (en accord avec nos voisins).