Les finances des ASBL menacées par une taxe fédérale
Une décision qui risque de plonger de nombreuses ASBL du pays dans une situation financière très compliquée.
« L’intention du gouvernement fédéral est de remplacer la taxe annuelle de 0,17% appliquée au patrimoine des ASBL par un barème progressif. Il y aurait exemption sur la première tranche de 50.000 euros, puis taxation à 0,15 % de 50.000 euros à 250.000 euros, à 0,30 % jusqu’à 500.000 euros, et à 0,45 % au-delà », précise notre député André Antoine.
Cela constituera un coût additionnel pour les ASBL et fondations privées belges qui détiennent un immeuble ou un peu de liquidités excédentaires placées. Leurs finances risquent ainsi d’être menacées. »
Pour Les Engagés, il s’agit ni plus ni moins d’une véritable agression fiscale pour des associations qui ont besoin de leur patrimoine pour remplir leurs missions d’intérêt général et de service public fonctionnel.
Pour rappel, avec pas moins de 497 400 salariés, les ASBL représentent 12,6% de l’emploi salarié total en Belgique. Mieux, de 2009 à 2017, les emplois créés ont augmenté de 19,7% dans le secteur associatif contre 4,1 % dans le reste de l’économie. La Wallonie compte, à elle seule, 40828 ASBL sur les 147172 présentes dans notre pays. Ces ASBL représentent à l’échelle de notre économie nationale près de 5,4% du produit intérieur brut.”
