Mercosur: La Cour de Justice européenne va être saisie !
Notre résolution visant à saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord UE-Mercosur vient d’être adoptée ! C’est un signal politique fort.
Ce mercredi, le Parlement européen a voté en faveur d’une résolution demandant à la Cour de justice de vérifier si la signature et la mise en œuvre de l’accord de libre échange avec les pays du Mercosur respectent les traités européens et le rôle du Parlement.
C’est un message d’espoir pour tous les agriculteurs, les citoyens, celles et ceux qui s’inquiètent pour les conséquences de cet accord sur notre modèle de société et notre sécurité alimentaire !
Ce vote est aussi une excellente nouvelle démocratique : le Parlement fait respecter le droit européen. Il refuse d’être mis devant le fait accompli et réaffirme son rôle central dans les décisions qui engagent l’avenir de l’Union. Ce vote ne préjuge pas du fond de l’accord, mais il rappelle une évidence: aucun traité commercial ne peut être signé ou appliqué en contournant le Parlement européen et les traités. La démocratie et la souveraineté juridique de l’Union ne sont pas optionnelles.
La saisine de la Cour permettra de clarifier des questions essentielles, notamment sur la base juridique retenue par la Commission, le mécanisme de rééquilibrage et le respect du principe de précaution.
En attendant cet avis, toute précipitation serait irresponsable. Face à la tempête, l’heure n’est pas à la panique mais à la définition d’une vision claire, stratégique, basée sur notre autonomie!
Pourquoi le Parlement européen a-t-il saisi la Justice ?
- Base juridique : la Commission a scindé l’accord en plusieurs volets pour faciliter sa signature, ce qui pourrait contourner le rôle du Parlement et enfreindre les traités européens.
- Mécanisme de rééquilibrage : il permettrait de réclamer des compensations économiques même si l’Union respecte ses règles, remettant en cause la souveraineté juridique de l’Europe.
- Principe de précaution : le respect des normes sanitaires et phytosanitaires, piliers de la sécurité alimentaire, doit être garanti face aux mécanismes de règlement des différends de l’accord.
Une saisine de la CJUE aura pour effet d’interrompre la procédure d’adoption de l’accord pendant environ 18 mois, le temps que la Cour rende son avis, garantissant ainsi que la démocratie et le droit soient respectés avant toute mise en œuvre.
« Nos agriculteurs ne peuvent pas être sacrifiés. Notre sécurité alimentaire et nos règles démocratiques ne sont pas négociables. Il est hors de question d’abaisser nos standards sanitaires, sociaux ou environnementaux sur l’autel du libre-échange. Le vote de ce mercredi n’est pas encore le vote pour ou contre l’accord Mercosur, mais il est essentiel afin de garantir que le Parlement européen et le droit européen soient respectés avant toute mise en œuvre de l’accord » avait insisté notre eurodéputé et président Yvan Verougstraete en amont du vote au parlement.
Nos agriculteurs ne peuvent pas être sacrifiés. Notre sécurité alimentaire et nos règles démocratiques ne sont pas négociables.
