NGT : Les Engagés constatent des avancées qui restent toutefois insuffisantes pour protéger l’environnement et les consommateurs

Ce mercredi, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, réunis en trilogue, se sont accordés sur les modalités d’un texte permettant de définir un cadre législatif autour des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT), ces nouvelles
méthodes de modification du génome des plantes qui pourraient servir à développer des cultures plus résistantes aux maladies ou au réchauffement climatique. Mais qui soulèvent toutefois des questions éthiques, réglementaires et environnementales.

C’est pourquoi les principes de précaution et de transparence doivent être les balises principales du cadre législatif. La position des Engagés sur les NGT a toujours été claire : nous ne sommes pas contre cette nouvelle technologie mais nous estimons que celle-ci doit être efficacement encadrée.

À l’issue du dernier round de négociations européennes de mercredi soir, Les Engagés constatent que le texte de compromis ne rencontre pas les garanties suffisantes pour assurer un encadrement sûr des NGT. Par conséquent, notre position est la suivante : la Belgique ne peut pas soutenir le texte en l’état. Cela étant dit, nous tenons à souligner que le compromis sur la table présente des avancées par rapport aux discussions initiales. Celles-ci ont été obtenues grâce à l’intervention de la Belgique qui a émis en mars 2025 quatre conditions sine qua non, exigées par les Engagés, pour ce cadre législatif. L’objectif étant d’éviter tout risque environnemental ou sanitaire et d’assurer le libre choix des acteurs et des consommateurs.

Quatre conditions non remplies

1. Brevets
   Nous demandions l’interdiction totale de la brevetabilité des plantes issues des NGT. Or, le texte de compromis prévoit un encadrement technique moins contraignant, avec un code de conduite volontaire, bien éloigné de cette interdiction complète que nous exigions.
2. Traçabilité et étiquetage
   Nous demandions une traçabilité obligatoire sur toute la chaine de valeur et d’étiquetage, mais le texte ne prévoit une traçabilité que jusqu’au sac de semences.
3. Agriculture biologique et coexistence
   Pour mieux soutenir l’interdiction des NGT dans les plantes biologiques, nous demandions des règles pratiques pour la coexistence entre des cultures de plantes issues des NGT et les cultures biologiques potentiellement proches. Si le texte actuel confirme bien l’interdiction des NGT dans le secteur biologique, il prévoit que la contamination par des NGT de cultures biologiques ne sera pas synonyme de non- conformité avec les règles de production biologique. Il est donc reconnu que ces contaminations sont possibles, mais cette reconnaissance ne s’accompagne pas d’un cadre opérationnel de séparation couvrant l’ensemble des catégories.
4. Évaluation des risques et critères de durabilité
   Nous demandions, en vertu du principe de précaution, qu’une analyse rigoureuse des risques environnementaux et sanitaires soit prévue au cas par cas avant toute mise sur le marché de plantes issues des NGT. Or l’évaluation systématique avant mise sur le marché n’est pas retenue. Le modèle envisagé repose sur monitoring général et sur une liste négative pour les critères de durabilité, ce qui limite la portée de l’exercice.

En conclusion, nos conditions sine qua non n’ont, de facto, pas été remplies. Sans nier que les évolutions dans les textes sont des évolutions positives, la Belgique se doit de rester cohérente et ne peut soutenir cet accord. « Si nous pouvons nous réjouir que nos demandes aient pu faire évoluer positivement le texte, notamment sur la liste de critères contraires à la durabilité excluants pour les NGT de type 1, force est de constater que l’adoption de ce compromis risque de saper la confiance des consommateurs envers la technologie des NGT », commente Yvan Verougstraete, Président des Engagés et député européen membre de la commission Environnement et santé publique.

Précaution et transparence

Pour Les Engagés, les possibilités qu’offrent les NGT d’avoir des plantes mieux adaptées aux changements climatiques, plus résistantes naturellement aux maladies, avec de meilleurs rendements, sont des avantages qui ne peuvent être ignorés pour la transition vers une agriculture sans pesticides, plus durable sur les plans sanitaires et environnementaux.

Les Engagés soutiennent ces moyens pouvant aider à la transition. Cependant, l’impossibilité d’établir un cadre suffisamment protecteur de la santé, de l’environnement et du citoyen, met en péril les principes de précaution et de transparence, qui sont pour nous des lignes rouges pour la santé environnementale.