« Prescription judiciaire confirmée, mais je refuse l’amnésie politique » : Xavier Dubois réclame une commission spéciale sur la gare de Mons

C’est à l’initiative du député fédéral Les Engagés Xavier Dubois que l’information sur la prescription est sortie du silence. En février dernier, il avait décidé de transmettre le dossier au parquet afin qu’il se saisisse, entre autres, des irrégularités pointées par la Cour des comptes en matière de marchés publics. Le parquet avait décidé d’ouvrir une information judiciaire. Ne voyant rien venir, il a relancé le parquet en septembre pour faire le point sur le dossier.

« Nous avons reçu un courrier du parquet nous indiquant que, sur la base de l’analyse du dossier par l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC), il considérait que les faits étaient prescrits. À notre connaissance, le parquet n’a communiqué cette information qu’à nous, parce que nous l’avions formellement interrogé sur l’état du dossier », explique Xavier Dubois.

Pour Les Engagés, il était essentiel que cette réalité soit rendue publique : près d’un demi-milliard d’euros d’argent public a été englouti dans cette gare, sans qu’aucune responsabilité ne soit, à ce stade, tranchée devant la justice.

« Il n’y a pas de prescription sur le plan politique »

La prescription judiciaire ne signifie pas que le débat est clos, au contraire.

« S’il y a prescription sur le plan judiciaire, pour moi il n’y a pas de prescription sur le plan politique, insiste Xavier Dubois. Nous devons faire toute la lumière sur les responsabilités politiques, comprendre comment on a pu en arriver à de tels dérapages budgétaires et, surtout, formuler des recommandations claires pour que cela ne se reproduise plus. Un demi-milliard ne peut pas simplement disparaître dans un trou noir comptable. »

Les Engagés plaident pour que la Chambre assume son rôle de contrôle, dans un dossier qui a profondément choqué les citoyens par l’ampleur des montants engagés et l’opacité des décisions prises au fil du temps.

Une commission spéciale pour donner au Parlement les moyens de travailler

Xavier Dubois rappelle que plusieurs auditions ont déjà eu lieu l’an dernier, permettant de clarifier certains éléments du dossier, mais en laissant de nombreuses questions sans réponse.

« Nous proposons de mettre en place une commission spéciale, sur le modèle de celle qui a été décidée pour le métro 3 à Bruxelles. L’important, c’est que le Parlement se donne enfin les moyens de travailler sérieusement et d’aboutir à des conclusions utiles », explique le député.

L’objectif est double : établir les responsabilités politiques et tirer des enseignements concrets sur la manière dont sont conçus, pilotés et contrôlés les grands projets d’infrastructure en Belgique.

Tirer les leçons pour tous les grands chantiers publics

Pour Xavier Dubois, la gare de Mons doit servir d’électrochoc et de cas d’école :

« Notre démarche n’est pas une chasse aux sorcières, c’est un travail de vérité et de prévention. Nous voulons que la gare de Mons devienne un exemple de ce qu’il ne faut plus jamais faire. Cela vaut pour les projets ferroviaires, mais aussi pour tous les grands chantiers publics, qu’il s’agisse du métro 3 à Bruxelles ou d’autres investissements lourds. »

Les Engagés insistent : la commission spéciale devra déboucher sur des recommandations précises en matière de gouvernance, de transparence, de suivi budgétaire et de contrôle démocratique des grands projets.

Une démarche ouverte aux autres partis

Xavier Dubois indique avoir déjà pris des contacts avec d’autres partis de la majorité afin de les associer à cette démarche de clarification.

« Il y a un enjeu de confiance démocratique. Les citoyens ont le droit de savoir ce qu’il s’est passé et comment on compte éviter les mêmes dérives demain. J’espère que tous les partis qui se disent attachés à la bonne gestion des finances publiques soutiendront la mise en place de cette commission spéciale », conclut-il.

Les Engagés déposeront prochainement une proposition de résolution en ce sens à la Chambre.