Ce lundi, en Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, le Premier ministre a officiellement présenté la réforme du bicaméralisme. Pour Les Engagés, cette réforme s’inscrit dans la ligne tracée par leur Manifeste : une nouvelle réforme en profondeur du Sénat ou, à défaut, sa suppression.
« Depuis plusieurs années, le Sénat cherche à définir sa place aux côtés de la Chambre des représentants. Malgré de multiples réformes, il n’a pas trouvé sa place dans le système institutionnel belge », constate la cheffe de groupe Anne-Catherine Goffinet. « Nous avons pris acte de cet échec. Nous souhaitions initialement donner une nouvelle chance au Sénat, en le réformant pour qu’il joue un rôle plus impactant et qu’il soit plus efficace. Faute de consensus autour d’une telle réforme, la suppression du Sénat devenait incontournable. »
Il est difficile de maintenir une telle institution, pendant des années voire des décennies, dans un contexte où la sobriété politique doit être mise en avant. C’est une question de respect pour tous les Belges.
Concrètement, cette suppression entraîne le passage d’un système bicaméral à un système monocaméral pour l’élaboration des lois et la révision de la Constitution, qui relèveront désormais uniquement du Gouvernement et de la Chambre des représentants. La réforme doit être un nouvel élan : celui d’une Belgique plus moderne, plus stable et plus forte, respectueuse de toutes ses composantes, plus participative, par exemple au travers d’assemblées citoyennes ou mixtes, et résolument tournée vers ceux pour qui elle existe : ses citoyens.
Mais ce choix s’accompagne de balises claires. « À un moment où l’État de droit et les libertés fondamentales sont menacées, il est essentiel de veiller à ce que le passage au monocaméralisme ne permette ni réformes sociétales ou institutionnelles intempestives, ni révisions précipitées de la Constitution, sans adhésion suffisamment large », insiste la cheffe de groupe. « Nous serons particulièrement attentifs à la mise en place de formes alternatives de participation des entités fédérées et à l’élaboration d’une procédure de révision constitutionnelle plus robuste. »
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