Une belle avancée dans la lutte contre les déchets sauvages

Le Parlement de Wallonie a adopté un texte qui permet une meilleure collaboration entre producteurs et gestionnaires publics pour lutter contre les déchets sauvage, qui rééquilibre les responsabilités de chacun et qui soutient concrètement les pouvoirs locaux.

Le Parlement de Wallonie a adopté aujourd’hui en séance plénière le décret portant assentiment à l’accord de coopération interrégional relatif à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Ce texte a été adopté par la majorité et soutenu par une large partie de l’opposition. Les procédures d’adoption sont également en cours dans les autres Régions, avec des votes attendus prochainement au Parlement bruxellois et au Parlement flamand, afin de permettre l’entrée en vigueur coordonnée du dispositif sur l’ensemble du territoire.

Le décret donne effet à l’accord de coopération signé le 9 février 2026 entre la Wallonie, la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale, qui harmonise au niveau belge les règles de responsabilité élargie des producteurs. Cette coordination est essentielle puisque les produits sont mis sur le marché à l’échelle nationale. Les produits visés incluent notamment les plastiques à usage unique, les canettes, les emballages et filtres de cigarettes, les lingettes humides, les ballons de baudruche, mais aussi les cigarettes et les chewing gums, tous grands contributeurs des déchets abandonnés.

Le nouveau cadre prévoit notamment :

  • la prise en charge financière par les producteurs des coûts de nettoyage des déchets sauvages ;
  • la couverture des coûts de sensibilisation et de gestion des poubelles publiques ;
  • un système harmonisé de contrôle, d’agrément et de sanctions pour les filières de traitement organisées autour de la “Responsabilité Elargie des Producteurs” (REP) pour différents flux comme les emballages, piles, électro-ménagers….

L’accord permettra de dégager des moyens structurels pour soutenir les communes dans la gestion de la propreté publique. Pour la Wallonie, la contribution des producteurs destinée à couvrir les coûts liés aux déchets sauvages atteindra environ 35,45 millions d’euros par an, avec une première avance de 50% dès 2026. Ces moyens seront redistribués aux communes et aux opérateurs publics confrontés à la gestion de ces déchets .

Ce nouveau cadre permet à la Belgique de transposer correctement la directive européenne sur les plastiques à usage unique (Single-Use Plastics) mais aussi de mettre en œuvre certaines dispositions du règlement européen sur les batteries. Le nouveau cadre permettra également d’étendre progressivement la Responsabilité Elargie des Producteurs à de nouveaux flux de déchets, comme les meubles, les textiles ou les langes jetables, dans une logique de prévention et d’économie circulaire.

Pour le Ministre wallon de l’Environnement Yves Coppieters, ce vote marque une avancée attendue depuis plusieurs années dans la lutte contre les déchets abandonnés dans l’espace public : « Jusqu’ici, ce sont surtout les communes et donc les citoyens qui assumaient le coût des déchets abandonnés. Ce texte permet enfin de rééquilibrer les responsabilités de chacun et de soutenir concrètement les pouvoirs locaux. Avec ce décret, nous mettons en place une collaboration bien comprise entre producteurs et gestionnaires publics pour lutter efficacement contre les déchets sauvage et améliorer notre environnement »