Créer une chambre spécifique pour poursuivre les actes délictueux commis en ligne
L’impunité qui existe aujourd’hui sur les réseaux sociaux n’est plus tolérable.
L’impunité qui existe aujourd’hui sur les réseaux sociaux n’est plus tolérable.
Ce qui est condamnable dans la ‘vraie vie’ (propos homophobes, sexistes ou racistes, injures, diffamations, menaces…) doit l’être aussi dans le monde virtuel. Une chambre spécifique sera créée pour poursuivre tous les actes délictueux commis en ligne comme le harcèlement, les menaces ou la diffusion de photos et vidéos privées. Tous ces « crimes » seront correctionnalisés et ne relèveront plus du délit de presse et de la Cour d’assises.
En cas de violation de la loi, une traçabilité de l’identité de l’auteur devrait pouvoir être établie par le parquet.