Justice, Sécurité & Défense

Créer une juridiction spécifique pour poursuivre les actes délictueux commis en ligne

L’impunité qui existe aujourd’hui sur les réseaux sociaux n’est plus tolérable.

Ce qui est condamnable dans la ‘vraie vie’ (propos homophobes, sexistes ou racistes, injures, diffamations, menaces…) doit l’être aussi dans le monde virtuel. Une juridiction spécifique sera créée pour poursuivre tous les actes délictueux commis en ligne comme le harcèlement, les menaces ou la diffusion de photos et vidéos privées. Tous ces « crimes » seront correctionnalisés et ne relèveront plus du délit de presse et de la Cour de Cassation.