L’État fédéral, chef d’orchestre d’un pays simplifié
Des refédéralisations de compétences sont souhaitables pour une plus grande efficacité de l’action publique, notamment dans le domaine de la santé et du climat.
Dans les domaines imposant une coordination entre les entités fédérées, l’État fédéral pourra fixer des objectifs contraignants (en matière de taux d’emploi, de réduction de CO2…) et des normes (budgétaires, sociales, fiscales…) à respecter par les Régions et les Communautés, tandis que celles-ci choisiront la manière de les atteindre.
Si les entités fédérées n’atteignent pas ces objectifs, l’État fédéral pourra se substituer à elles et prendre des décisions à leur place. Le Fédéral serait ainsi le garant du respect de nos obligations internationales et de la loyauté fédérale. Le Sénat, constitué d’élus des entités fédérées, à défaut de disparaître, pourrait être chargé de définir ces objectifs.