Développer des « entreprises à mission »

La recherche de profit est légitime à nos yeux, mais ne doit pas primer sur la finalité de l’activité : offrir un bien ou un service qui a un impact positif et porteur de sens et de motivation pour le travailleur.

Nous souhaitons encourager le développement des « entreprises à mission » sur base du modèle français.
Une entreprise à mission est une entreprise ou société commerciale qui intègre dans ses statuts un objectif d’ordre social ou environnemental. Cela signifie que l’entreprise se donne officiellement une mission qui vise à l’intérêt général (par exemple : avoir un impact environnemental réduit, voire positif, ou contribuer à l’activité économique locale).

Selon cette définition, l’entreprise à mission se caractérisera par :

  • La définition d’un Objet Social Étendu (OSE), éventuellement en co-construction avec les parties prenantes. C’est la définition de la « mission » d’intérêt public de l’entreprise
  • La mise en place d’un mécanisme d’engagement officiel relatif à cette mission, notamment via son inscription dans les statuts légaux de l’entreprise.
  • La mise en place d’un mécanisme de contrôle, c’est-à-dire de procédures permettant de vérifier la conformité des activités de l’entreprise par rapport à l’objectif et à la mission fixés, avec la mise à disposition publique d’un rapport à ce sujet. Il peut aussi y avoir la création d’un organe de contrôle de la mission de l’entreprise.