Lettre au Premier ministre : Exigeons le plafonnement des prix de l’énergie!

Parce qu’après les crises financière, climatique, le Covid… le prix de l’énergie nous étrangle tous. Nous sommes à bout !

Envoyez une lettre au Premier ministre

Peur de se chauffer, de se soigner, peur de manger et de se laver, peur d’investir ou de produire… Peur de l’avenir tout simplement. Pour la première fois depuis la guerre, des travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts. De plus en plus d’indépendants, de commerçants doivent se résoudre à fermer leurs portes. Sans parler des familles monoparentales ou des pensionnés qui, une fois le loyer et les notes d’énergie payés, ne savent pas comment ils vont terminer le mois.

Parce que pire que tout : les gouvernements n’offrent aucun espoir. Ils sont coupables de non-assistance à personnes en danger.

Certains ont voulu croire – ou faire croire – que l’on pouvait laisser un bien aussi stratégique que l’énergie aux marchés financiers. De la folie! C’est un échec pour la planète, c’est un échec pour nous tous. Le Gouvernement doit reprendre la main MAINTENANT sur le prix de l’énergie pour assurer une transition VOLONTAIRE mais surtout SOLIDAIRE.

Parce que l’Europe ne peut servir d’excuse ou de prétexte pour ne pas agir.

L’Europe devrait négocier les achats de gaz pour tous les pays, comme elle l’a fait pour les vaccins et le revendre sur base d’un prix plafonné à 100€/Mwh. Cela pourra diviser les factures par deux voire par trois ! Mais l’Union européenne est dramatiquement bloquée par des dogmes économiques et individualistes.

Parce qu’il faut agir maintenant, quoi qu’il en coûte.

Que ce soit pour des raisons éthiques ou économiques, l’Etat doit investir maintenant et éviter la catastrophe économique et sociale plutôt que subir et devoir compenser demain pour réparer ce qui aura été détruit (chômage, pertes fiscales, non-paiement, indexation des salaires, etc.). Adressons un message fort au Gouvernement. Faites entendre votre voix.

Nous proposons d’envoyer pour vous, au nom de chaque citoyenne et citoyen intéressé.e, une lettre d’appel à l’urgence à l’attention du Premier ministre. Nous déposerons le courrier pour vous dans sa boîte aux lettres au 16 rue de la Loi – 1000 Bruxelles.

LETTRE au Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Nous ne pouvons plus attendre.

Nous sommes en guerre et elle nous oblige à dépasser nos différences et à nous mobiliser, tous ensemble, dès maintenant. Nous devons reprendre notre destin en main, avec ambition. Il est hors de question de voir la liberté, la dignité humaine et l’avenir de nos enfants plier sous les lois du marché. Protégeons le bien commun, la planète et ne laissons pas le champ libre aux raccourcis et aux discours caricaturaux.

Il y a des solutions, agissez !

Nous vous demandons de diviser la facture des ménages, du non-marchand, des indépendants et des PME par 2 ou par 3 en plafonnant immédiatement le prix du gaz. Bien sûr, cela aura un impact sur les finances de l’Etat, bien entendu il faut, autant que possible et aussi vite que possible, essayer de limiter celui-ci en ciblant les mesures aux bénéfices de ceux qui en ont le plus besoin et en captant les surprofits.

Mais cela ne doit pas nous empêcher d’avancer rapidement. Car agir maintenant est éthiquement nécessaire mais aussi économiquement souhaitable. Investir maintenant pour éviter un drame économique et social sans précédent se révèlera moins douloureux que devoir compenser demain pour réparer ce qui aura été détruit (chômage, pertes fiscales, inflation, etc.).

Entendez cet appel, Monsieur le Premier ministre, il est vital que vous preniez des décisions, veuillez être à la hauteur.

Pour apposer votre signature, cliquez ici et complétez vos données. NOUS NOUS CHARGEONS DU RESTE !

 

FAQ : PLAFONNEMENT DES PRIX DE L’ENERGIE 

Nous proposons d’imposer un « prix stratégique » de 100 euros/Mégawattheure (MWh) pour le gaz et de 200 euros/MWh pour l’électricité.

Actuellement, le gaz se vend entre 175 et 300 euros par MWh et l’électricité entre 350 et 600 euros par MWh (avant la crise, le gaz s’achetait à 30 euros et l’électricité à 60 euros par MWh). Le prix stratégique diminuerait donc la facture d’énergie de chacun de plusieurs centaines d’euros par mois. La différence entre les deux serait prise en charge par l’Etat.

Nous proposons que l’Union européenne fixe un prix stratégique de 100 euros du MWh pour le gaz en gros et assure la différence avec le prix du marché. Comme les prix de l’électricité en Europe sont fixés sur base du coût du gaz utilisé par les centrales électriques à gaz, ce mécanisme ferait baisser le prix de l’électricité à ~200 euros du MWh sans qu’on doive intervenir spécifiquement dans ce secteur.

Vu le risque que l’Europe ne le fasse pas ou pas suffisamment rapidement alors que les Belges rallument leurs chaudières, nous demandons que le Gouvernement belge n’attende pas l’Europe et mette déjà en place ce prix stratégique à l’échelon national. En plus d’un prix stratégique de 100 euros/MWh pour le gaz, le gouvernement belge devrait instaurer un prix stratégique de 200 euros/MWh pour l’électricité (dont le prix serait ou sinon fixé au niveau européen par le prix du gaz européen).

Nous proposons de verser en guise de compensation un chèque forfaitaire pour ceux qui se chauffent au mazout, aux pellets et au bois afin d’aligner leur prix à celui du prix stratégique du gaz.

NON.
Nous proposons de cibler les citoyens, le non marchand et les PME.

Pour faire baisser le coût de la mesure, il serait également possible de ne couvrir qu’un volume d’énergie qui correspond aux besoins de base chacun. Au-delà de ces besoins de base, le surplus de gaz et d’électricité serait à nouveau vendu au prix du marché. Ce mécanisme éviterait de subsidier le gaz et l’électricité pour des usages non essentiels (par exemple chauffer sa piscine privative). Il encouragerait aussi les particuliers et les entreprises à continuer à faire attention à leur consommation.

Les grandes entreprises industrielles continueraient pour leur part à acheter l’énergie au prix du marché et non au prix stratégique. Il faut en effet développer d’autres mécanismes pour aider ces entreprises (qui représentent près de la moitié de la consommation électrique et près d’un quart de la consommation de gaz) qui ont un lien beaucoup plus direct avec le marché international.

NON. Le prix stratégique tel que nous le proposons devrait coûter 12 milliards d’euros par an, soit un milliard par an.

En prenant en compte les recettes de la taxation des surprofits et les bénéfices indirects de la mesure, nous pourrions même descendre à 6 milliards d’euros nets par an, voire à 4,9 milliards d’euros  en limitant le prix stratégique à un volume de base de consommation, soit environ 400 millions d’euros par mois.

Cela peut sembler beaucoup mais c’est finalement peu en comparaison à ce que pourrait coûter une grave crise économique ! Sans intervention forte, on s’attend à une explosion du nombre de faillites et de mises au chômage : de 250.000 à 500.000 chômeurs supplémentaires (temporaires ou définitifs) dans les prochains mois. L’Etat devrait prendre autant d’allocations de chômage et perdrait beaucoup de recettes fiscales (impôt sur les revenus ; cotisations sociales…). Ce coût et ces pertes pour l’Etat pourraient être de 1,1 et 2,2 milliards par mois, soit plus que ce que coûterait l’instauration du prix stratégique que nous proposons ! Autant prévenir que guérir et faire l’investissement maintenant pour éviter la crise demain.

Par ailleurs, ces calculs ne prennent pas en compte les dégâts indirects de la crise qu’on éviterait et plus particulièrement l’effet de la récession économique à long terme. L’explosion du chômage et des fermetures d’entreprises aurait comme conséquence une chute de la consommation et des investissements, avec un effet « boule de neige » sur l’économie. Pour donner un ordre de grandeur, la récession liée au Covid-19 en 2020 a fait reculer le PIB de 6,3% alors que la croissance était habituellement de 1,7%. L’écart entre les deux, soit 8%, aura coûté à la société environ 40 milliards d’euros !

Le prix stratégique permettra à l’Etat de faire des économies sur d’autres postes : moins d’inflation sur les achats du secteur public, indexation moindre des salaires des fonctionnaires … Il va aussi permettre d’éviter des dépenses supplémentaires (p.ex. allocations de chômage) et d’éviter des pertes de recettes fiscales. On pourra aussi récupérer le budget prévu pour les chèques Energie actuellement proposés par le BEGOV tous les 6 mois. Nous souhaitons enfin capter les surprofits des producteurs d’électricité à bas cout (nucléaire et renouvelable) et mieux faire contribuer tous les secteurs qui profitent de la crise.

Après décompte de tout cela du cout brut de la mesure, le coût net pour l’Etat s’élèverait entre 4,9 milliards d’euros (si nous fixons un quota de consommation sur lequel s’applique le prix stratégique) et 6 milliards d’euros par an, soit +/- 400 à 500 millions d’euros par mois. Ce montant sera pris en charge provisoirement par l’endettement public. L’impact sur le ratio dette publique/PIB devrait être de 0,1% par mois, soit +/- 1,2% par an.

Au fur et à mesure que les prix de l’énergie diminueront, comme on peut l’espérer, le coût de la mesure diminuera. Quand les prix reviendront à des niveaux rencontrés avant la crise et seront inférieurs au prix stratégique, nous maintiendrons le prix stratégique à un niveau un peu supérieur à celui dicté par la spéculation (via la mise en place d’un « corridor / fourchette de prix ») afin de:

  • garantir une prévisibilité au marché qui en a besoin pour s’adapter.
  • rembourser une partie de la « dette » créée par l’intervention d’urgence que nous préconisons.
  • dégager des moyens structurels pour soutenir une transition solidaire.

Enfin, on espère que, d’ici quelques semaines, l’Europe pourra négocier d’une seule voix les importations de gaz afin de tirer les prix vers le bas, réduisant encore le coût de notre mesure.

OUI, tant à un niveau technique que juridique.

Au niveau européen, il est possible de créer une centrale européenne d’achat de gaz qui négocie les prix à la baisse avec les pays producteurs. Le fait d’agir d’une seule voix auprès des Etats et entreprises pétrolières aura un réel impact sur les prix. Si cela ne suffit pas et ne permet pas d’atteindre le prix stratégique, l’Europe devrait prendre la différence à sa charge.

En attendant que l’Union européenne se bouge, nous demandons la mise en place à l’échelon belge du prix stratégique de 100€/MWh pour le gaz et de 200€/MWh pour l’électricité. Plusieurs mécanismes le permettent :

  • Une centrale d’achat nationale qui achèterait le gaz et l’électricité sur le marché européen au prix international pour le revendre aux fournisseurs belges au prix stratégique.
  • Un tarif régulé directement appliqué sur les consommateurs finaux. Concrètement, chaque année, lors du relevé d’index et de la facture de régularisation, le fournisseur appliquerait le tarif stratégique sur un quota de KWh de base, le reste étant tarifé au prix du marché. Sur base d’une déclaration, le fournisseur obtiendrait une compensation financière de l’Etat.

Le Premier Ministre, Alexandre De Croo dit que le plafonnement des prix n’est pas possible. Il parle en fait d’un autre mécanisme que celui proposé par le Prix Stratégique qui est, lui, bien possible (conf. question « Quelle différence entre le plafonnement des prix par le biais du « Prix Stratégique » et le plafonnement par imposition d’un prix maximal aux fournisseurs de gaz ? »). L’action au niveau européen et l’action au niveau belge sont complémentaires. L’action au niveau belge se fait pour apporter maintenant une solution tandis que l’action européenne, qui pourrait nécessiter plus de temps, apporterait une solution de plus long terme et réduirait fortement le coût de la mesure belge.

Le Premier Ministre, Alexandre De Croo dit que le plafonnement des prix n’est pas possible. Il parle en fait de l’imposition aux fournisseurs internationaux de gaz (la Norvège, la Russie, les Pays-Bas et les entreprises qui exploitent et nous vendent le gaz) d’un prix maximal que la Belgique imposerait. Ceci est évidemment compliqué car ils auraient le loisir de vendre leur production à d’autres pays plus offrants. Notre proposition de Prix Stratégique consiste en l’achat à l’international du gaz au prix du marché qui serait ensuite subsidié par l’Etat pour atteindre le prix stratégique. Là où la mesure du Premier Ministre est en effet impossible, le Prix Stratégique proposé est bien possible.

Nous proposons un prix stratégique et intelligent qui continuera à exister après la crise.

Notre mesure ne videra pas les caisses de l’état de manière bête et méchante ! Dans l’immédiat, le prix stratégique serait financé par l’endettement public. Quand le prix du gaz redescendra sous la barre de 100 euros/MWh, nous proposons de maintenir le prix stratégique à 100 euros/MWh ou à tout le moins dans un couloir qui s’en rapproche.

Nous sommes en effet convaincus qu’il faut piloter le prix de l’énergie et éviter le yoyo de la spéculation si on veut assurer une transition solidaire. La mise en place d’un « corridor de prix » dans lequel le prix de l’énergie évoluerait est en effet nécessaire pour :

  • garantir une prévisibilité au marché qui en a besoin pour s’adapter.
  • rembourser une partie de la « dette » créée par l’intervention d’urgence que nous préconisons.
  • dégager des moyens structurels pour soutenir une transition solidaire.

Non. La transition écologique ne pourrait se faire en quelques mois et dans un bain de sang social. La transition doit se faire avec les citoyens, pas contre les citoyens.

La montée actuelle des prix de l’énergie est trop abrupte ; on ne peut pas demander aux gens de rénover leurs maisons en quelques mois. Cette mesure permet d’amortir et de lisser en partie cette montée pour assurer une réelle transition écologique vivable d’un point de vue social.

Le prix stratégique ne fera pas redescendre la facture aux niveaux d’avant la crise (conf. Question « Que se passera-t-il lorsque les prix internationaux de l’énergie diminueront ? »). Notre objectif est de garantir un prix suffisamment bas pour qu’il soit acceptable socialement et suffisamment stable et motivant pour que les investissements nécessaires soient faits.

Il est évident et nous en sommes conscients que la première solution structurelle est de diminuer la consommation énergétique, que ce soit grâce à des investissements « économiseurs d’énergie » et à l’application de certaines bonnes habitudes. Le pilotage du prix nous permettra de dégager les moyens et de créer le cadre pour assurer cette transition.

Le prix stratégique couplé à une taxation des surprofits maintient enfin un rendement supérieur des énergies renouvelables et du nucléaire sur les centrales au gaz. Pour les producteurs d’électricité, il reste donc plus intéressant d’investir dans les deux premières filières, de manière à renforcer la production d’électricité décarbonée.

OUI. Grâce au prix stratégique, la facture pourrait être divisée par deux, en comparaison aux tarifs actuellement appliqués par les fournisseurs. Le coût de l’énergie resterait malheureusement deux fois plus élevé qu’en 2019 et chacun devra continuer à faire attention à sa consommation mais sans la menace d’une augmentation par 4, 6 ou 10 de sa facture, ce qui sera une grande avancée. Pour une entreprise, c’est essentiel de compter sur une bonne prévisibilité et une relative stabilité des coûts. Il est plus intéressant de payer un peu plus mais de bénéficier de moins de risques quand on est entrepreneur ! Complémentairement, le tarif social continuera à protéger les plus à risques de précarité et sera élargi aux classes moyennes, sur base d’un calcul dégressif prenant en compte le niveau de revenu des bénéficiaires.

Nous défendons en outre que le gouvernement prenne des mesures additionnelles pour protéger les entreprises dans la phase de transition comme cela a été fait pendant le Covid.

On va au-devant de la plus grande crise sociale et économique jamais vécue depuis la seconde guerre mondiale !

Les citoyens revoient toutes leurs dépenses pour dégager l’argent nécessaire à payer la facture énergétique et ils craignent l’hiver et l’avenir. Ils baissent drastiquement leurs achats et mettent en suspens leurs projets, faisant chuter la consommation et donc le chiffre d’affaires des entreprises.

Des milliers d’entreprises et de petits commerces indépendants sont occupés de fermer, les coûts de l’énergie étant impayables ou eux. Cela va réduire la production, augmenter les goulots d’étranglement dans les chaines d’approvisionnement et créer plus d’inflation.

Selon plusieurs enquêtes réalisées en septembre auprès des entreprises, 10% à 40% des entreprises comptent mettre leur personnel au chômage technique ou réduire leurs effectifs. Nous pourrions compter 250.000 à 500.000 chômeurs supplémentaires (temporaires ou définitifs) dans les prochains mois ! Nous sommes devant un tsunami de drames humains.

L’explosion du chômage et des fermetures d’entreprises auront comme conséquence de renforcer la chute de la consommation et des investissements, avec un effet « boule de neige » sur l’économie, un risque de récession économique et beaucoup d’autres dégâts indirects. Pour donner un ordre de grandeur, la récession liée au Covid-19 en 2020 a fait reculer le PIB de 6,3% alors que la croissance était habituellement de 1,7%. L’écart entre les deux, soit 8%, aura coûté à la société environ 40 milliards d’euros !

En ce qui concerne le gaz, il n’y a pas d’alternatives à une centrale d’achat européenne et une régulation des prix avec compensation par l’Etat (ou l’Europe) comme dans notre système de prix stratégique.

Pour l’électricité, la seule alternative à notre prix stratégique reste de réformer les règles européennes de fixation du prix de l’électricité. Mais l’Union européenne ne compte pas mettre en œuvre une réforme dans l’urgence et évoque de longs mois de réflexion et de concertation avant d’arriver à une proposition concrète.

Les mesures récemment introduites par le fédéral sont actuellement insuffisantes. La plupart des ménages recevront une réduction de facture à la source de 135€ pour le gaz et de 61€ pour le l’électricité par mois pour les mois de novembre et de décembre 2022 ainsi que de janvier, février et mars 2023. . Le cout total pour l’Etat est estimé à 2,5 milliard d’euro. Il n’est pas dit que le gouvernement reconduise son soutien au-delà du mois de mars… tandis que le prix stratégique vaudra tant qu’il faut – pour plusieurs mois voire années. Le prix stratégique offre donc plus de prévisibilité, ce qui est important pour tous les acteurs économiques.

Pour les PME, le gouvernement fédéral préfère permettre la reconduction du chômage temporaire, le droit passerelle pour les indépendants, une baisse des accises et de la TVA sur la première tranche de consommation des entreprises, un report possible des cotisations et impôts ainsi qu’un moratoire sur les faillites. Nombre de ces mesures permettent d’amortir la crise mais pas de l’éviter comme le ferait le prix stratégique.

Enfin, le prix stratégique a l’avantage de régler le problème des acomptes réclamés par les fournisseurs dans le cadre des contrats variables. Actuellement, les consommateurs ne savent plus à quel saint se vouer. Beaucoup signent un contrat qui semblait attractif et voient finalement leur acompte doubler après un mois. Les mesures avancées par le Gouvernement ne règlent en rien ce problème !

Parce que notre proposition se base sur des calculs précis et réalistes.

Si nous étions en mesure d’encore faire baisser le prix stratégique à 70, voire à 50, nous défendrions l’idée, évidemment ! Mais nos estimations des coûts d’un tel plafonnement et les possibilités de financement nous indiquent qu’on ne peut malheureusement pas descendre plus bas que 100 euros pour le moment.

Le PTB prétend qu’il peut baisser le prix du gaz à 70 euros/MWh (en ce compris pour les centrales électriques) pour tous les consommateurs (pas de ciblage dans leur mesure), « simplement » en taxant les surprofits des producteurs d’électricité. D’après, nos calculs, leur mesure coûterait 24 milliards d’euros par an. Or, les données nous montrent qu’on ne pourra jamais dépasser 2 milliards d’euros de recettes par an en taxant ces surprofits. Comment le PTB compte-t-il financer le solde ? Il évoque une série d’autres taxes qui resteront largement insuffisantes pour couvrir le coût.

Si le PTB souhaite ne pas aider les entreprises et limiter le plafonnement à 70 euros/MWh aux particuliers et au non marchand, il pourra effectivement faire baisser l’impact budgétaire net de sa proposition à +/- 8 milliards d’euros. Le secteur privé ne sera donc pas aidé et nous connaîtrons une très grave crise économique (voir question « Que se passerait-il si on ne fait rien / si on ne le fait pas ? »).

L’idéal serait de créer une centrale d’achat commune et un prix stratégique au niveau européen. Les dernières informations qui nous viennent des institutions européennes montrent qu’il sera difficile d’arriver à ce résultat.

L’hiver est à nos portes. Les factures de régularisation et les renouvellements de contrat d’énergie tombent comme des couperets. Cela fait des mois que le Gouvernement belge se cache derrière l’excuse de l’Union européenne, considérant que son plan A.

Or on ne peut plus attendre. A défaut d’action décisive au niveau européen à court terme, il nous faut agir au niveau belge pour limiter la casse.

D’autres pays l’ont bien compris et mettent en place des systèmes de régulation des prix ou les renforcent. : le Luxembourg, la France, l’Allemagne…

Si dans les prochains mois, l’Union européenne prend enfin des décisions concrètes et fortes, tant mieux ! Elles viendront alors diminuer le coût du prix stratégique belge que nous défendons. Le prix stratégique national est complémentaire à toute mesure prise à l’échelon européen.

OUI.

Ce n’est pas parce que l’on va taxer les superbénéfices des producteurs d’électricité que les prix vont baisser ! Nous avons besoin d’un mécanisme de régulation des prix et le prix stratégique en est un.

Notre prix stratégique n’est pas contradictoire mais complémentaire à l’instauration d’une taxe sur les superbénéfices des producteurs d’électricité que l’on pourrait utiliser pour couvrir en partie le coût de notre proposition.

Nous souhaitons fixer le prix stratégique de l’électricité à 200 et non à 130 euros/MWh, car l’électricité que nous consommons ne provient pas uniquement d’unités de production qui font des surprofits mais aussi d’autres unités qui ont de faibles marges bénéficiaires, notamment les centrales au gaz dont le coût de production s’élève à 350 euros/MWh. Si on prend toutes les filières de production utilisées par la Belgique, le coût moyen de production de l’électricité oscille plutôt autour de 190 euros/MWh actuellement. Il faut donc fixer le prix de vente au consommateur final à 200 euros comme nous le proposons, avec un mécanisme de taxation des surprofits quand c’est pertinent et un mécanisme de compensation pour les filières de production très onéreuses.

Faire baisser le prix stratégique à 130€/MWh pour l’électricité, et un prix correspondant de 65€/MWh pour le gaz, serait beaucoup plus coûteux pour l’Etat.

Il faut évidemment prendre des mesures à court-, moyen- et long-terme pour mettre fin à notre dépendance énergétique. Le Mouvement Les Engagés a préparé un Plan de Transformation Energie pour la Belgique à l’horizon 2050. Nous y proposons une réduction de 25% de la consommation énergétique par des gains d’efficacité et de la sobriété énergétique, l’électrification de notre économie, le prolongement de centrales nucléaires actuelles et la construction de nouvelles afin d’e couvrir un tiers de nos besoins énergétiques, le déploiement des énergies renouvelables pour couvrir un autre tiers de nos besoins et le développement d’énergies neutres en carbones ou compensées (hydrogène, biomasse…) pour couvrir le dernier tiers de nos besoins énergétiques.

Retrouvez ce plan de transformation ici.