Notre ministre bruxellois en charge de l’Économie, de l’Économie numérique et de l’Emploi, Laurent Hublet, a déposé une note au Gouvernement bruxellois pour lancer les négociations avec le Gouvernement fédéral en vue d’un accord de coopération sur la mise en œuvre du “pacte de compétitivité, d’emploi et de relance”.
Pacte de compétitivité : un mécanisme fédéral permettant de soutenir l’emploi et la reconversion économique
Le pacte de compétitivité est un mécanisme fédéral permettant aux Régions de soutenir des zones touchées par de lourdes vagues de licenciements collectifs. Il s’agit d’une dérogation approuvée aux règles européennes sur les aides d’État, activable uniquement lorsqu’une zone géographique limitée subit au moins 500 licenciements sur trois ans.
Pour appliquer ce dispositif, une Région doit d’abord conclure un accord de coopération avec le Gouvernement fédéral. Ce n’est qu’après cet accord qu’elle peut demander la désignation d’une “zone de soutien”, où une exonération ciblée s’appliquera pour favoriser la reconversion économique. La décision finale est ensuite ratifiée par arrêté royal.
Actuellement, la Région de Bruxelles-Capitale est la seule à n’avoir jamais conclu cet accord, contrairement à la Flandre et à la Wallonie.
« Notre objectif est d’atteindre 70 % de taux d’emploi en 2030. Le Pacte Compétitivité est un levier essentiel pour y parvenir », déclare notre ministre bruxellois Laurent Hublet.
Que gagne Bruxelles en mettant ce pacte en œuvre ?
En mettant ce pacte en œuvre, Bruxelles accède à un levier fédéral puissant pour soutenir sa reconversion économique après de lourdes restructurations. La Région demande la création d’une “zone de soutien” où les entreprises qui investissent et créent de nouveaux emplois peuvent bénéficier d’une exonération de 25 % du précompte professionnel — soit une économie de 4 à 5 % sur les coûts salariaux.
« En activant ce pacte, Bruxelles va disposer très prochainement d’un outil concret pour attirer de nouveaux investissements et soutenir la création d’emplois. C’est une opportunité stratégique pour transformer le choc industriel de la fermeture du site Audi Forest en un moteur de relance pour l’ensemble de la Région », affirme notre ministre.
Collaboration avec le fédéral
Notre ministre bruxellois a également eu l’occasion d’échanger récemment sur le dossier du Pacte de Compétitivité avec le Premier ministre Bart De Wever, qui a indiqué soutenir la démarche.
Une zone d’accélération économique également en discussion
Les travaux relatifs aux “zones franches” (tel que prévu dans la DPR) progressent également au sein du gouvernement.
Notre ministre bruxellois propose aujourd’hui au gouvernement un mécanisme de “zones d’accélération économique » pour renforcer l’attractivité des sites industriels bruxellois.
Coïncidence du calendrier, notre ministre discutera également des Zones d’accélération économiques au conseil Compétitivité de l’Union Européenne où il représentera la Belgique. L’instauration de zones d’accélération économique dans chaque pays de l’UE fait partie de la proposition “Industrial Acceleration Act” de la Commission pour booster la réindustrialisation européenne.
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