Un accord qui franchit plusieurs lignes rouges
Le Parlement européen devra prochainement se prononcer sur l’accord conclu entre les institutions européennes concernant le nouveau règlement sur les retours des personnes en séjour irrégulier.
« Je voterai contre. Faire respecter les décisions de retour lorsqu’une personne n’a pas le droit de rester en Europe est une nécessité. Mais ce texte franchit plusieurs lignes rouges que je refuse d’accepter », affirme notre président et eurodéputé.
L’accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil confirme notamment l’orientation la plus contestée de la réforme : la possibilité d’éloigner des personnes vers des pays tiers dits « sûrs » et la mise en place accélérée de centres de retour situés hors de l’Union européenne.
« L’Europe choisit d’externaliser une partie de sa politique migratoire. C’est une erreur. La crédibilité de notre politique d’asile passe par des retours effectifs, mais elle ne peut pas se construire en transférant nos responsabilités à d’autres pays », martèle notre député européen.
Des hubs de retour qui posent toujours problème
Pour notre président et député, les inquiétudes exprimées lors du premier vote demeurent intactes.
« On continue d’ouvrir la porte à des transferts vers des pays avec lesquels les personnes concernées n’ont parfois aucun lien. On continue de créer des zones grises juridiques où les garanties offertes par le droit européen risquent d’être affaiblies. Cette logique reste inacceptable ».
Notre président et député pointe également d’autres dispositions problématiques du règlement, notamment l’extension des outils de contrôle, le renforcement des mesures coercitives et l’insuffisance des garanties entourant certaines procédures de retour.
Une Belgique ferme, mais encadrée par l’état de droit
« Les Engagés assument la nécessité de disposer d’outils efficaces pour exécuter les décisions de retour. Mais précisément parce que ces mesures touchent à des libertés fondamentales, elles doivent être strictement encadrées », rappelle-t-il.
Dans ce contexte, notre Mouvement soutient le cadre belge relatif aux visites domiciliaires.
« En Belgique, une visite domiciliaire ne pourra être autorisée que par un juge d’instruction, à la demande de l’Office des étrangers. Le juge devra vérifier plusieurs conditions cumulatives : l’existence d’un danger réel pour l’ordre public ou la sécurité nationale, l’existence d’un ordre de quitter le territoire exécutoire non respecté, l’absence d’alternative moins intrusive et le caractère proportionné de la mesure ».
« Le règlement européen adopté ne prévoit pas des garanties équivalentes. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous voterons contre ce texte. L’Europe impose des instruments coercitifs de plus en plus intrusifs, mais sans les balises suffisantes pour garantir pleinement le respect des droits fondamentaux ».
Crédibilité et responsabilité
« Dire que tout le monde peut rester en Europe est un mensonge. Mais prétendre que l’on résoudra le problème en exportant nos responsabilités ailleurs en est un autre. Les décisions de retour doivent être exécutées lorsqu’elles sont justifiées. Mais elles doivent l’être dans le respect de l’État de droit, des droits fondamentaux et des valeurs européennes. C’est pour cette raison que je voterai contre ce texte. La responsabilité consiste à gérer les défis migratoires avec sérieux, efficacité et humanité. L’Europe doit rester fidèle à ce qu’elle est, même lorsqu’elle choisit la fermeté », conclut notre président et eurodéputé.
