Les Engagés ont pris connaissance de la proposition formulée par Georges-Louis Bouchez, ce mardi 3 février sur La Première, visant à instaurer une commission parlementaire sur l’audiovisuel au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous ne soutenons pas cette proposition.
À ce jour, aucun élément factuel ne justifie la mise en place d’une commission parlementaire additionnelle sur l’audiovisuel. Le Parlement et le gouvernement disposent déjà de mécanismes précis, encadrés par la loi, pour exercer pleinement leur rôle de contrôle et d’évaluation.
La mission de la RTBF est fixée dans le cadre d’un contrat de gestion. Le gouvernement dispose de représentants au sein du conseil d’administration pour veiller à ce que ce contrat soit correctement exécuté. Le Parlement peut interpeller la ministre de tutelle chaque semaine si certains éléments doivent être clarifiés ou s’ils ont certaines requêtes.
Un nouveau contrat de gestion entrera par ailleurs en vigueur en 2028 et sera précédé d’une évaluation approfondie. Concrètement, dix mois avant l’expiration du contrat de gestion en cours (2023-2027), le gouvernement est tenu de solliciter l’avis du Parlement sur les éléments constitutifs du futur contrat de gestion, sur la base d’une note d’intention détaillée. Cette note devra être transmise au Parlement au plus tard le 28 février 2027.
À compter de cette saisine, le Parlement disposera d’un délai de quatre mois pour mener des auditions, procéder à des évaluations approfondies et formuler des recommandations au gouvernement. Ce moment parlementaire existe déjà, il est prévu par le décret portant statut de la RTBF et aura bien lieu.
« Le débat démocratique sur la RTBF existe déjà dans la loi et dans la Déclaration de politique communautaire. Notre responsabilité est de les respecter pleinement, dans l’intérêt de la démocratie et de la liberté de la presse », rappelle Yvan Verougstraete, président des Engagés.
Les Engagés rappellent par ailleurs que leur action gouvernementale s’inscrit strictement dans le respect de la Déclaration de politique communautaire, qui fixe le cadre des priorités, des engagements et des méthodes de travail de la majorité.
À ce titre, le respect du cadre légal existant, du rôle du Parlement et de l’indépendance du service public audiovisuel constitue une ligne claire et assumée. Les Engagés s’en tiendront à la loi, à la Déclaration de politique communautaire et aux procédures qu’elles organisent.
Enfin, Les Engagés réaffirment avec force leur attachement fondamental à la liberté de la presse, à l’indépendance éditoriale des médias ainsi qu’au rôle essentiel du service public audiovisuel dans notre démocratie. La RTBF est un média de service public autonome plus que jamais indispensable dans un paysage démocratique sous tension à l’heure de la polarisation, de la désinformation et de la manipulation des opinions et le rôle de journalistes indépendants, libres et neutres est essentiel.
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