Titres-services : pas de changement brutal, une adaptation progressive

Un appel à mandats ouvert jusqu’au 10 juillet

Cette décision intervient alors que l‘appel à mandat en économie sociale est ouvert depuis le 29 mai et jusqu’au 10 juillet. Doté d’un budget de 19 millions d’euros, il permet aux entreprises concernées de poursuivre leurs missions d’insertion durant cinq ans et, si elles le souhaitent, de développer de nouveaux projets en dehors des activités titres-services.

La proposition transitoire apportée par notre ministre vise précisément à articuler cette nouvelle programmation avec la réalité du terrain, afin de permettre une adaptation progressive des structures concernées. Les modalités précises seront définies après l’analyse des résultats de l’appel à mandats par un jury indépendant comme prévu par la réglementation.

Une transition pour tenir compte des réalités du terrain

Le précédent gouvernement a adopté en 2024 une réforme qui prévoyait, notamment, une incompatibilité entre certaines aides à l’emploi et les prestations réalisées dans le cadre du système des titres-services.

Si le ministre reste convaincu de la nécessité de mieux cibler les aides publiques, les échanges avec les acteurs du terrain ont mis en évidence les difficultés concrètes qu’une application immédiate de cette réforme pourrait engendrer pour certaines structures et pour leurs travailleuses. Afin de permettre aux opérateurs de s’adapter progressivement et de préserver l’emploi des travailleuses concernées, le ministre autorisera le maintien du cumul durant l’année 2027 selon des modalités qui seront finalisées en concertation avec le secteur.

Notre ministre de l’Emploi et de l’Économie, Laurent Hublet, l’affirme : « J’ai entendu les inquiétudes des travailleuses, des ALE et des entreprises d’économie sociale. Il était essentiel de tenir compte des réalités du terrain. Cette période transitoire permettra d’avancer de manière progressive et responsable. »

Une réforme des titres-services maintenue

Cette décision transitoire pour les entreprises d’économie sociale ne remet pas en cause les avancées liées à la réforme globale des titres-services en Région Bruxelloise entrée en vigueur en janvier 2025.

Le secteur des titres-services compte près de 450 entreprises à Bruxelles et emploie environ 27.000 aides ménagères. Le métier est actuellement en tension et le secteur est en recherche de main-d’œuvre. Pour le ministre, l’objectif reste de permettre à davantage de travailleurs de rejoindre progressivement le marché de l’emploi tout en concentrant les moyens publics sur les personnes qui en ont le plus besoin.

Un accompagnement renforcé des travailleuses

Le ministre a également demandé aux administrations concernées de poursuivre le travail d’accompagnement des structures et des travailleuses. L’objectif est de faciliter les transitions vers l’emploi lorsque celles-ci sont possibles – selon les acteurs de l’économie sociale rencontrés, entre 25 % et 30 % des travailleurs pourraient intégrer dès à présent les entreprises de titres-services classiques – tout en développant des solutions adaptées pour les personnes qui nécessitent un accompagnement plus important.

Notre ministre de l’Emploi et de l’Économie, Laurent Hublet, le résume : « Je suis à l’écoute du secteur et je respecte profondément le travail de ces femmes qui réalisent des activités essentielles. Notre rôle est de construire, avec elles et avec les acteurs de terrain, des solutions solides et réalistes. »