Les droits de successions sont injustes. Ils créent de la discrimination entre ceux qui font de l’ingénierie successorale, pour ne pas payer de droits de succession, et les autres qui ne s’organisent pas, par manque d’information ou parce qu’ils meurent subitement.
Les droits de succession discriminent aussi selon le type de lien qui lie deux personnes. Ils deviennent même confiscatoires pour les successions en ligne indirecte, entre une tante et sa nièce par exemple. Enfin, ils sont perçus comme injustes car ils interviennent lorsque les personnes sont en deuil.
L’impôt sur les héritages est inéquitable puisque les personnes bien informées arrivent à le contourner via de l’ingénierie successorale … Albert Frère a effectivement payé 0,0% sur les 6,5 milliards d’euros de fortunes qu’il a transmis. Ne payent plein pot que ceux qui ne savaient pas, ne pouvaient pas ou qui meurent subitement.
Les droits de succession sont aussi discriminatoires car ils dévalorisent les liens autres que ceux du sang. Plus l’héritier est lointain, plus il paie d’impôt.
Ils sont enfin confiscatoires quand ils prennent jusqu’à 70% de ce qui appartient déjà à notre famille. C’est vécu comme un hold-up d’État et nuit à l’adhésion à l’impôt.
Afin de redonner du sens à l’impôt, nous proposons de changer de paradigme.
Nous demandons le remplacement des droits de succession par un taux fixe de 4 à 5% pour toutes les transmissions quelle qu’en soit la cause, le moment ou le bénéficiaire.
Nous proposons aussi un abattement des premiers 100.000€ transmis. Les 40% de la population les moins riches ne devront jamais payer de droit de transmission.
C’est plus simple, plus juste et plus efficace.
Signez la pétition pour que, partout en Belgique, on supprime les droits de succession !