La Wallonie récompense les entreprises les plus vertes

Des critères clairs pour des marchés plus durables

La Wallonie franchit une étape décisive pour intégrer la durabilité dans ses marchés publics. Concrètement, cette évolution repose sur deux nouveaux leviers majeurs et complémentaires.

Le premier est l’Échelle de performance CO2. Cet outil de gestion et de certification encourage les entreprises à mesurer, réduire et piloter leurs émissions de CO2. Lorsqu’il est intégré dans un marché public, il permet de mieux reconnaître les entreprises qui ont déjà engagé une démarche crédible et structurée.

Le principe : plus une entreprise est avancée dans la réduction de ses émissions, plus son engagement peut être reconnu dans l’attribution du marché. L’objectif n’est pas d’ajouter une contrainte supplémentaire, mais de valoriser des efforts concrets et d’orienter la commande publique vers des solutions plus sobres.

Développée aux Pays-Bas, l’Échelle de performance CO2 est un outil de management environnemental qui aide les entreprises à structurer et à renforcer leur stratégie de réduction des émissions de gaz à effets de serre, à l’échelle de leur organisation, de leurs projets et de leur chaîne de valeur. Elle se distingue aussi par une exigence accrue de transparence.

Le second levier repose sur les critères d’impact CO₂ développés par le SPW MI. Ils permettent d’évaluer de manière concrète les émissions générées à chaque étape du chantier : installation, acheminement des machines, déplacements du personnel, transport des matières premières, évacuation des déchets, ainsi que les démarches engagées par les fournisseurs pour réduire l’empreinte des matériaux principaux.

Dans les deux cas, la logique est la même : reconnaître les entreprises les plus engagées et encourager des pratiques plus durables.

• L’Échelle de performance sera utilisée systématiquement pour les marchés de classe 4 à la classe 7.
• Les critères d’impact CO2 seront utilisés uniquement pour des travaux de classe 8, au choix avec l’échelle de performance.

Ce que cela va changer concrètement

À partir du 1er janvier 2027, l’Échelle de performance CO2 sera systématiquement intégrée dans les marchés concernés du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO, selon un calendrier progressif. Après une phase transitoire dès 2026, les nouvelles exigences environnementales seront introduites par étapes entre 2027 et 2029, avec une montée en puissance adaptée à la taille des projets.

Pour les entreprises, cela signifie qu’il deviendra essentiel de structurer leur stratégie climat, de suivre leurs consommations, de formaliser leurs actions de réduction des émissions et de mieux démontrer les résultats obtenus.

Lorsqu’elle est prévue dans le cahier des charges, l’Échelle de performance CO2 permet de valoriser les entreprises les plus engagées. Cette valorisation prend la forme d’une réduction fictive appliquée au prix de l’offre : 6 % pour un échelon 1 et 10 % pour un échelon 2. Le prix facturé ne change pas, mais l’offre est mieux classée. Plus l’entreprise est ambitieuse sur le plan environnemental, plus son engagement est valorisé.

Les critères d’impact CO2, eux, seront pris en compte dans l’évaluation globale des offres multicritères, aux côtés du prix, du délai et des autres éléments prévus par le marché.

Pour les pouvoirs adjudicateurs, cette évolution marque un changement concret : les marchés publics ne seront plus appréciés uniquement au regard du prix, mais aussi de la capacité des entreprises à réduire leurs émissions dans le cadre du chantier envisagé avec responsabilité, transparence et efficacité.

Le travail mené par le SPW Mobilité et Infrastructures avec Embuild, Mobiwall et la SOFICO montre qu’une transition crédible passe par l’écoute, la concertation et la proactivité.

Le projet-pilote du chantier de l’écluse d’Obourg

Projet pilote dans le domaine, le chantier de dédoublement de l’écluse d’Obourg montre concrètement comment les critères d’impact CO2 peuvent être appliqués. Dans ce cas, l’essentiel des émissions prises en compte a été lié à l’acheminement des matières premières. Les déplacements du personnel arrivent ensuite, tandis que l’impact des équipements et de l’évacuation des déchets est resté plus limité.

Les émissions de CO₂ ont été estimées dès l’appel d’offres, puis suivies et vérifiées tout au long du chantier. Chaque jour, les entreprises encodent leurs données dans un outil numérique. Ces informations sont ensuite croisées avec les journaux de travaux afin de garantir un suivi fiable et transparent. À ce stade, les chiffres relevés à Obourg correspondent aux prévisions initiales.

Plusieurs solutions concrètes ont été mises en place pour réduire l’impact carbone du chantier : le recours à la voie d’eau pour transporter les éléments les plus volumineux et évacuer les déblais, le covoiturage des ouvriers, l’utilisation très majoritaire de véhicules électriques par l’encadrement, ainsi que le choix de fournisseurs et de sous-traitants situés au plus près du chantier afin de limiter les distances de transport.

La mise en concurrence des offres a également permis de retenir l’entreprise proposant les solutions les plus sobres : son offre présentait une empreinte carbone jusqu’à deux fois inférieure à celles de ses concurrentes. Les émissions globales du chantier sont estimées à 750 tonnes de CO₂. Après un an et demi de travaux, deux tiers de ce volume ont été atteints, selon les données encodées et les contrôles réalisés sur le terrain. Il reste un an et demi de chantier et, au vu des mesures encore prévues, les émissions devraient rester dans l’enveloppe annoncée.

Une mise en œuvre progressive et pragmatique

Le SPW MI et la SOFICO ont fait le choix d’une mise en œuvre progressive, pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs comme aux entreprises de s’adapter de manière réaliste et efficace.

Le dispositif s’appliquera aux marchés publics de travaux, y compris l’entretien et certains services, hors études, pour les marchés de classe 4 à classe 8, soit à partir de 600.000 euros.

Une première étape sera franchie en 2027 avec les marchés de classes 6 à 8. Le dispositif sera ensuite étendu, dès 2028, aux marchés de classes 4 et 5. À l’horizon 2029, l’échelon 2 de l’Échelle de performance CO2 sera requis pour les marchés de classes 4 à 7.

Ce type de marché public représente un enjeu important : les marchés d’investissement du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO sont estimés à environ 300 millions d’euros par an, sur la base des chiffres 2023-2024.

Une dynamique collective au service des citoyens

Le Gouvernement wallon, le SPW Mobilité et Infrastructures, la SOFICO et les entreprises du secteur avancent ensemble. Cette approche crée aussi un cadre plus juste pour les entreprises : celles qui font l’effort d’anticiper, d’évaluer leurs émissions et d’investir dans des solutions plus sobres doivent pouvoir voir cet engagement reconnu dans la commande publique.

Notre ministre des Infrastructures, François Desquesnes, se réjouit de cette avancée : « Avec le SPW Mobilité et Infrastructures, la SOFICO et les entreprises du secteur, nous faisons le choix d’outils clairs, mesurables et utiles pour réduire l’empreinte environnementale de nos chantiers. À partir de 2027, ils permettront de mieux intégrer la performance carbone dans nos marchés publics, tout en gardant l’objectif principal : ouvrir l’accès aux marchés, accompagner le secteur et obtenir des résultats tangibles pour l’environnement. C’est une démarche de responsabilité, de transparence et de bon sens, au service des citoyens et d’une dépense publique efficace ».