Les Engagés se réjouissent de pouvoir, avec le soutien des associations, faire adopter aujourd’hui à La Chambre deux amendements au texte sur l’indemnisation des victimes de terrorisme qui prennent mieux en compte le stress post-traumatique. Nous regrettons par contre l’absence de création d’un Fonds d’indemnisation.
À La Chambre, par la voix de Georges DALLEMAGNE et Vanessa MATZ, Les Engagés ont grandement contribué à faire évoluer le texte sur l’indemnisation des victimes de terrorisme. Aujourd’hui marque une nouvelle avancée.
Nous sommes parvenus, grâce aux renvois successifs au Conseil d’État et au dialogue avec les associations de victimes, à trouver la voie subtile pour arriver à une solution qui présente une plus-value pour tout le monde. Ce dialogue a permis de proposer une solution nuancée, pour combler un vide dans le projet gouvernemental : celui des victimes de syndrome post-traumatique qui n’avaient pas pu introduire dans les délais prescrits, en raison de leur syndrome, de demande d’indemnisation. Nous nous réjouissons de l’adoption de nos amendements allant de ce sens, qui aura lieu en fin de journée.
Nous avons réussi à trouver un équilibre entre la volonté d’aider ces victimes des attentats du 22 mars 2016 et les futures victimes, sans pour autant porter atteinte au principe de non-rétroactivité des lois. C’est un pas en avant crucial pour ces femmes et ces hommes profondément affectés, souvent laissés au bord du chemin par des procédures trop rigides.
Nous nous abstiendrons néanmoins lors du vote final. En effet, bien que nous ayons pu contribuer à améliorer le projet initial du gouvernement, nous ne pouvons pas nous empêcher d’avoir le sentiment d’une occasion manquée d’aboutir à une loi qui aurait rencontré l’ensemble des préoccupations légitimes des victimes. Or, pour avoir ce sentiment, il aurait fallu créer le Fonds public d’indemnisation des victimes. Nous terminons donc l’examen de ce projet de loi avec des sentiments mitigés.
Les Engagés restent fermement du côté des victimes de terrorisme et continuent de plaider pour des réformes judiciaires et législatives qui prennent réellement en compte leur détresse et leur droit à la réparation.
Contact Presse : Carmen DE LHONEUX – carmen.delhoneux@lesengages.be-0478/991.530
