Nos amis les animaux : Inscrivons le bien-être animal dans la Constitution

Ce que nous proposons

Nous proposons de réviser l’article 7bis de la Constitution et d’adopter une loi spéciale ayant pour objet d’étendre le contrôle de la Cour constitutionnelle à l’article 7bis de la Constitution. Cela permettra d’une part, d’imposer aux autorités publiques de prendre des mesures de protection appropriées afin de veiller au bien-être des animaux en tant qu’être sensibles dans le cadre de l’exercice de leurs compétences respectives.

Et d’autre part, de compléter l’arsenal de mesures de protection du bien-être des animaux en tant qu’être sensibles en permettant à la Cour constitutionnelle de sanctionner directement toute disposition législative qui constituerait un recul significatif dans le niveau de protection offert aux animaux en tant qu’être sensibles.

Pourquoi ?

• Nous considérons que les animaux sont des êtres sensibles, capables d’éprouver de la souffrance, de la peur et de l’appréhension, d’apprendre et d’entrer en relation entre eux et avec les êtres humains ;
• L’animal a progressivement participé à l’épanouissement de l’homme dans de multiples dimensions, à la fois comme compagnon de vie, comme ami, comme confident ou encore comme membre de la famille à part entière. Il faut dès lors veiller à leur bien-être en leur donnant à boire et à manger en suffisance, en leur donnant du confort, en veillant à leur santé et à leur sécurité, en leur permettant d’exprimer les comportements propres à leur espèce et en évitant autant que possible qu’ils souffrent.