Un referendum pour le climat : Garantissons la transition grâce à un Pacte Citoyen

Ce que nous proposons 

Une convention citoyenne pour le climat et la biodiversité sera organisée afin d’associer les citoyens à la fixation d’une trajectoire climatique à respecter d’ici 2050. Leurs discussions permettront d’établir un Pacte Citoyen comprenant de grands objectifs à atteindre ainsi qu’une proposition de système de gouvernance plus efficace qu’aujourd’hui. Ce pacte sera entériné par l’ensemble des citoyens lors d’un référendum, puis coulé dans la Constitution belge.

Le nouveau système de gouvernance pourrait s’articuler autour d’un Haut Conseil pour le Climat, composé d’une Assemblée Citoyenne et d’un Comité d’experts indépendants. Les partenaires sociaux y seraient également associés. Il développera trois scénarios de base (c’est-à-dire les chemins possibles pour suivre la trajectoire climatique) et invitera les gouvernements et parlements à choisir celui qui leur convient le mieux. En cas de blocage politique, les trois scénarios seront soumis à référendum et le choix des citoyens s’imposera aux élus. Le Haut Conseil se chargera enfin, de monitorer le travail accompli par le Fédéral et les Régions. En cas de défaillance ou d’inaction, des sanctions financières pourront être infligées à l’entité concernée et reversées à un fond pour les générations futures. Le Fédéral pourra le cas échéant, reprendre la main.