Un Etat efficace dans une démocratie apaisée et sécurisée

Donnons au Fédéral un pouvoir de coordination

Nous voulons renforcer l’État fédéral et en faire le garant de la loyauté fédérale. Si certaines refédéralisations sont souhaitables dans les domaines exigeant une coordination forte des politiques, nous voulons surtout donner à l’État fédéral un rôle de coordination et de direction stratégique afin d’assurer la cohérence entre les politiques menées. Le Fédéral doit devenir le chef d’orchestre du pays.

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Nombre de gouvernements différents dans le pays

Pourquoi ?

  • Notre système fédéral et ses différentes réformes entraînent un éclatement des compétences et des processus parfois difficiles à comprendre. Cette incompréhension engendre inévitablement un éloignement du citoyen de la chose publique.
  • Le manque de concertation et de coordination entre les différents gouvernements nuit fortement à l’efficacité des politiques publiques. Cela crée aussi un sentiment de déresponsabilisation. Comme tout le monde est toujours un peu compétent, personne ne l’est jamais complètement et il est toujours possible de défausser sa responsabilité sur quelqu’un d’autre
  • Le Fédéral est le garant du respect de nos obligations internationales et de la loyauté fédérale, mais ne dispose pas actuellement de réel moyen de s’assurer de la coopération des entités fédérées.

Ce que nous proposons

Certaines compétences, notamment dans le domaine de la santé, du climat ou de la sécurité routière, seraient refédéralisées. Pour les compétences imposant une coordination entre les entités fédérées, l’État fédéral pourra fixer dans les lois spéciales des objectifs-cadres contraignants (en matière de réduction des déficits publics, de taux d’emploi, de réduction de CO2…) et des normes (budgétaires, sociales, fiscales…). Les Régions et les Communautés devraient respecter ces objectifs mais pourraient choisir la manière de les atteindre. Si les entités fédérées n’atteignent pas ces objectifs, l’État fédéral pourra se substituer à elles et prendre des décisions à leur place, mais à leurs frais.

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