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Un jugement ordinaire en un an : Réduire l’arriéré judiciaire

Nous voulons réduire l’arriéré judiciaire et tendre à ce que les jugements dans les affaires « ordinaires », tant dans les matières civiles que dans les matières pénales, soient rendus dans un délai de principe d’un an.

13,23
Nombre de juges en Belgique pour 100.000 habitants, la moyenne européenne est de 22,20 pour 100.000 habitants
258
Nombre de magistrats à recruter pour respecter la loi
7,26
Nombre de procureurs en Belgique pour 100.000 habitants, la moyenne européenne est de 15,22

Pourquoi ?

  • En Belgique, la plupart des justiciables doivent attendre des années pour obtenir un jugement dans un litige, en particulier à Bruxelles. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises pour la lenteur de sa justice !
  • Le problème du dépassement du délai raisonnable trouve son origine dans le manque de moyens alloués à la Justice et le manque criant de magistrats, mais également dans le manque de rationalisation de certaines procédures en première instance. Il faut remédier à cela !

Ce que nous proposons

L’arriéré judiciaire est lié au manque de moyens budgétaires et humains de la justice ! Le budget de la justice doit être porté à 1 milliard d’ici 2030 et les 258 magistrats manquants par rapport aux cadres légaux (2355/2613) doivent être engagés. Il faut aussi revoir ces cadres : la Belgique a presque 2x moins de magistrats (13/100.000 habitants) que la moyenne européenne (22/100.000 habitants), pour 3x plus d’affaires civiles… Une fois les cadres remplis et revus, des mesures visant à accroître l’efficacité de la Justice devront être prises. Nous reverrons alors les procédures civiles et pénales afin d’éviter les temps morts et de permettre que les affaires les plus simples puissent être tranchées dès l’audience d’introduction.

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