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Une cotisation sur les machines : Réduire les charges sur le travail tout en assurant le financement de la sécurité sociale

La digitalisation et la robotisation des entreprises sont des bonnes choses, mais l’objectif doit être d’augmenter la productivité et non de réduire leurs contributions à la sécurité sociale. Ces décisions doivent impérativement être neutres d’un point de vue sécurité sociale. Nous voulons donc, dans le cadre d’une réforme fiscale globale, réduire le coût du travail et renforcer le financement de la sécurité sociale en assurant que toutes les entreprises contribuent équitablement, tout en veillant au maintien de leur compétitivité.

15%
Le nombre d’emplois qui pourraient être entièrement automatisés.
25%
Le taux actuel des cotisations patronales payées pour les travailleurs du secteur marchand privé mais pas pour les machines qui les remplacent.
-5%
La réduction du coût des travailleurs que cette mesure apporterait pour les employeurs.

Ce que nous proposons

Les amortissements du capital (à l’exception des biens immobiliers) seront soumis aux cotisations patronales. Cela implique que les entreprises paieront des cotisations sociales non seulement sur les salaires, mais aussi sur la valeur des amortissements de leur capital (machines, équipements, etc.). Le taux des cotisations patronales sera réduit de 5 % grâce à cette participation de tous les facteurs de production à la sécurité sociale.

 

Pourquoi ?

  • Le coût du travail trop élevé freine la création d’emplois ;
  • L’État doit-il encourager fiscalement les entreprises à remplacer un caissier par une caisse automatique, un ouvrier par un robot ou un avocat par ChatGPT ? Non. Pourtant, c’est ce qui se passe actuellement car le coût salarial est soumis aux cotisations patronales alors que le coût des machines ne l’est pas ;
  • Cela permettra de pérenniser le financement de la sécurité sociale face à la digitalisation et la robotisation de la société en y élargissant l’assiette des cotisations.

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