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Non à la taxe sur la mort : Une taxation plus juste du capital

Le système actuel des droits de succession est injuste et inefficace. Les droits de succession sont injustes car ils frappent ceux qui sont confrontés à un décès soudain et les classes moyennes, tandis que ceux qui disposent d’un patrimoine font appel à des experts pour organiser leur succession et éviter de payer des droits importants. Ils sont aussi discriminatoires selon le lien de parenté et sont même parfois confiscatoires puisqu’ils peuvent atteindre un taux de 70%. Nous voulons supprimer les droits de succession et assurer une contribution plus rapide et plus juste des revenus du capital.

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Les droits de succession qui ont été payés à la mort d’Albert Frère, le Belge le plus riche.
70%
Le taux que peuvent atteindre actuellement les droits de succession.
40%
Le pourcentage dans la population des moins fortunés (<100.000€) qui ne devront jamais payer de droits de transmission grâce à notre système.

Concrètement

Les droits de succession seront supprimés et remplacés par un taux fixe de 4-5% sur toutes les transmissions de capital à tout moment de la vie, avec un abattement pour les premiers 100.000€ transmis. En contrepartie, les revenus du capital seront mis plus rapidement à contribution, notamment en taxant les plus-values (au-delà de l’inflation).

Pourquoi ?

  • Contrairement à une idée répandue, les droits de succession n’exercent pas un rôle de modération ou de justice fiscale à l’égard des plus riches, car ceux-ci sont les premiers à veiller, à grand renfort d’experts fiscalistes, à créer des montages leur permettant d’éluder cet impôt. Seules finalement les classes moyennes ou plus fragiles restent les dindons de la farce en honorant ces droits de succession faute d’anticipation ;
  • Une justice fiscale réelle plutôt que le leurre actuel de justice fiscale théorique ;
  • En ayant une taxe beaucoup plus faible sur les transmissions, il n’y aura plus guère d’intérêt à réaliser tant de montages fiscaux pour l’éluder ;
  • En élargissant l’assiette de perception à toutes les transmissions et en taxant les plus-values, la contribution des revenus du capital sera plus juste et plus équitable. Cela permettra de réduire également les impôts sur le travail ;
  • Taxer les familles au moment où elles sont affectées par un deuil nuit à l’acceptabilité sociale de l’impôt et fragilise la solidarité. Dans certains cas, pour payer les droits de succession, la famille est contrainte de vendre des biens dont elle était propriétaire.

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