Une place pour chacune et chacun

Un toit à moi : Étalement et portabilité des droits d’enregistrement

Pour faciliter l’accès à la propriété et encourager la mobilité des propriétaires, nous proposons d’annualiser les droits d’enregistrement en Belgique et de généraliser leur portabilité.

162.000 à 237.000 €
Augmentation du montant moyen emprunté pour l'achat immobilier entre 2015 et 2021.
43%
Des 21-35 ans sont propriétaires à Bruxelles.
12,5%
Taux des droits d’enregistrement en Wallonie et à Bruxelles (hors abattement).

Ce que nous proposons 

Le paiement des droits d’enregistrement sera étalé sur 20 ans. Si le logement est vendu endéans les 20 ans, le solde des droits dû sera acquitté au moment de la vente.

En cas de vente de son logement et d’achat d’un nouveau, les droits payés sur la première habitation seront déduits de ceux dus pour la seconde.

Pourquoi ?

  • Cela allégera le fardeau financier immédiat de l’achat immobilier, particulièrement pour les jeunes acheteurs, et encouragera des déménagements adaptés aux différentes étapes de la vie. La mesure diminuera d’environ 50% les fonds propres minimaux nécessaires pour acheter un bien ;
  • Les droits d’enregistrement sont aussi un obstacle à la mobilité résidentielle, alors que beaucoup de personnes souhaiteraient déménager vers un logement parfois plus adapté parce que plus proche du boulot ou mieux adapté à ses besoins en termes de volume ou d’accessibilité des services (enfants ; handicap ; perte d’autonomie…).

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