Pour faciliter l’accès à la propriété et encourager la mobilité des propriétaires, nous proposons d’annualiser les droits d’enregistrement en Belgique et de généraliser leur portabilité.
Le paiement des droits d’enregistrement sera étalé sur 20 ans. Si le logement est vendu endéans les 20 ans, le solde des droits dû sera acquitté au moment de la vente.
En cas de vente de son logement et d’achat d’un nouveau, les droits payés sur la première habitation seront déduits de ceux dus pour la seconde.
Les Engagés se sont opposés au texte sur les bâtiments scolaires qui passait aujourd’hui au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. […]