Une place pour chacune et chacun

Faisons exécuter les ordres de quitter le territoire

Nous voulons rendre plus efficace la politique d’éloignement des personnes en situation irrégulière. Nous souhaitons un traitement plus rapide des demandes d’asile et qu’un plus grand nombre d’ordres de quitter le territoire soient exécutés, une fois devenus définitifs, afin de diminuer le nombre de personnes en situation irrégulière sur notre territoire.

Entre 100.000 et 200.000
Nombre de personnes en situation irrégulière sur notre territoire
19%
Pourcentage des ordres de quitter le territoire qui ont été exécutés en 2022

Pourquoi ?

Actuellement, les ordres de quitter le territoire qui sont devenus définitifs après épuisement des voies de recours sont trop peu suivi d’effet. Ce manque de suivi aboutit à une augmentation du nombre de personnes en situation irrégulière qui sont des cibles faciles pour les trafiquants et les marchands de sommeil.

Ce que nous proposons

Une commission permanente pour le suivi de la politique d’éloignement des étrangers ayant reçu un ordre de quitter le territoire sera créée.

Cette commission sera chargée d’évaluer à intervalles réguliers l’exécution pratique des dispositions légales et réglementaires dans le cadre de la politique de retour.  Pour mener à bien cette mission et afin de pouvoir être fondée sur une base sociale solide, la commission permanente de la politique d’éloignement est basée sur une composition représentative. À côté des représentants des services et institutions concernés par l’éloignement, elle est également composée de représentants de la société civile, ainsi que d’experts indépendants. En outre, elle exerce sa tâche en toute indépendance.

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